Une billetterie CSE* est une plateforme qui permet à un CSE de mettre à la disposition des salariés une certain nombre de propositions promotionnelles dans différents domaines comme des Cartes cadeaux (mono ou multi-enseigne) des places de cinéma, des abonnements sport, de visites culturelles, des spectacles, des magazines et journaux… des milliers de prestations, services et produits à des tarifs remisés. La billetterie cse fait office d’interface avec des millions d’offres à des prix réduits négociés par les responsables du CSE.
Ce que finance une Billetterie pour Comité d’entreprise (CSE)
La billetterie CSE, différente de la boutique Avantages, vise essentiellement les activités culturelles (cinéma, théâtre, opéra, musées…) et est financée par le budget ASC (activités sociales et culturelles).
Les règles de gestion du CSE s’appuient sur 2 budgets, le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, (ASC). Quand le fonctionnement est couvert par une subvention obligatoire dépendant de la masse salariale de l’entreprise, le budget ASC est arrêté par un accord d’entreprise. Il finance toute action à caractère social ou culturel, qui améliore les conditions de travail.
Le budget ASC du CSE finance la billetterie (chèques-vacances, tickets de cinéma, tarifs réduits pour parcs d’attraction ou spectacles…), des voyages à tarifs réduits ou des animations dans l’entreprise (arbre de noël, tombola, etc.)
Budget ASC : entre amélioration du pouvoir d’achat et échanges conviviaux
Les responsables de CSE utilisent les ASC (activités sociales et culturelles) comme levier d’amélioration du pouvoir d’achat et aussi facteur d’amélioration du lien social et de la convivialité au sein de l’entreprise. Les salariés émettent des préférences variés, pour certains des bons d’achats ou cartes-cadeaux, pour d’autres des occasions d’échanger avec des collègues en dehors du cadre du travail. La meilleure offre est celle qui concilie ces deux objectifs : l’améliorer le pouvoir d’achat et développer la convivialité au sein de l’entreprise.
La conformité URSSAF à respecter
Si l’URSSAF vient contrôler votre société, elle peut par extension contrôler les prestations du comité social et économique (CSE), pour valider que votre entreprise ne profite pas du CSE pour apporter une rémunération supplémentaire sans payer de cotisations. Aussi le CSE doit respecter la conformité URSSAf, à l’instar des chèques culture et chèques-cadeaux, il se doit d’appliquer la non-discrimination (tout salarié doit pouvoir bénéficier par exemple de places de cinéma sur la billetterie du CSE), en ayant été informé de l’opportunité de bénéficier des billets à tarifs réduits.
Une plateforme de billetterie CSE vous facilite la gestion de vos financements, avec un suivi de votre comptabilité et de la conformité avec le règlement URSSAF. Elle vous fournit des offres négociées aux meilleurs tarifs pour toutes les circonstances et événements (Fêtes de Noël, rentrée scolaire…) sur toutes les régions avec les grands acteurs culturels, compilés dans un catalogue distinct de celui de la boutique.
La définition d’une activité sociale et culturelle (ASC) et le droit du travail
Sans définition par la loi d’une activité sociale et culturelle, seul l’expérience, la jurisprudence et des exemples indiqués par le Code du Travail en fixent le périmètre A priori, c’est une activité facultative, sans discrimination, qui améliore les conditions d’emploi, de travail et de vie des salariés au sein de l’entreprise. Cela englobe la restauration, la petite enfance, le logement, la consommation, et des activités de loisirs et sportives. Sont poursuivis
l’amélioration des conditions de vie des salariés, (distribution d’avantages et cadeaux, accès à des d’activités, culture, voyages, loisirs…) ;
l’amélioration de la qualité de vie au travail, par l’organisation d’évènements favorisant la convivialité et les échange entre salariés.
*Depuis 2018, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel, il a pris la suite des anciennes instances représentatives qu’étaient les délégués du personnel, le comité hygiène, sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise.