Selon les chiffres fournis le 19 février dernier par le ministre chargé du budget, Bernard Cazeneuve, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le bilan du processus de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger par des Français est loin d’être négligeable avec un montant de 296 millions d’euros récupérés par l’Etat. Une manne de 3 à 4 milliards d’euros pourrait être récupérée en 2014. Mais le processus reste compliqué, estime l’avocat fiscaliste Patrick Michaud, dirigeant du cabinet Etudes fiscales internationales (ETI)*.

3 à 4 milliards d’euros pourraient être récupérés en 2014

Selon les chiffres arrêtés au 7 février, 15 813 contribuables avaient déposé un dossier, contre 10 600 au 31 décembre 2013. Près de 80 % d’entre eux avaient un compte bancaire en Suisse, 7 % au Luxembourg. A cette date, 241 dossiers ont été  traités portant sur des avoirs totaux de 296 millions d’euros, soit un montant moyen de 1,2 million d’euros par compte et le montant total payé au titre de la régularisation représente en moyenne 25% des avoirs non déclarés. Un montant qui rappelle – certainement fortuitement ? – celui de l’amnistie du président Mitterand en décembre 1981, note malicieusement le cabinet ETI.

Près de 10 % des comptes affichent un montant inférieur à 100 000 euros, mais certains dossiers sont d’un montant très élevé. Un contribuable a ainsi par exemple révélé un compte de 170 millions de dollars, ce qui augmente fortement la moyenne. Ces premiers résultats laissent présager que les sommes potentielles récupérables seront significatives, estime Patrick Michaud. D’après le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), l’Etat pourrait recouvrer une enveloppe de « 3 à 4 milliards d’euros » à terme, sur la base des premiers chiffres. Un montant non négligeable par ces temps de crise…

 Un processus compliqué et long

Reste que le processus de régularisation gagnerait à être simplifié, rapporte le cabinet ETI : seulement 2 621 dossiers ont pu être traités par l’administration (sur un total de 15 813 dossiers présentés, soit 17% des dossiers déposés) car ils étaient complets. “Les propositions de transaction sont remarquablement rédigées avec grande précision juridique, mais elles font au moins dix pages ce qui est chronophage du moins pour les dossiers à enjeu faible”, estime le cabinet.

L’effectif des agents affectés à cette tâche n’est pas suffisant même s’il vient d’être augmenté de 50 % avec 12 agents supplémentaires pour être porté à 37, signale Patrick Michaud. Pour ce dernier, cela revient à traiter 450 dossiers par an par agent plein temps. Un résultat impossible à tenir quand on estime de source syndicale qu’un vérificateur en vérification externe de comptabilité ou de situation fiscale traite environ une douzaine de dossiers par an…

* Cabinet ETI, note sur le bilan de la circulaire fiscale de Bernard Cazeneuve, cliquez ici pour lire l’analyse en entier.