D’aucuns veulent faire sauter les verrous d’une législation pesante et dépassée et proposent la création d’un contrat de travail unique ou la forfaitisation des indemnités de rupture ; d’autres, à l’inverse plaident pour toujours plus de protection et revendiquent l’interdiction des licenciements notamment boursiers. Le système judiciaire n’est pas épargné. Les juridictions prud’homales sont souvent perçues comme l’antichambre des syndicats, trop souvent hostiles aux intérêts des entreprises par des décisions qui peuvent leur être fatales. Autant de raisons, entend-on souvent, qui freinent toute velléité de recruter. Loin de ces enjeux essentiellement politiques, la réalité s’avère nettement plus nuancée en pratique et très éloignée des fantasmes nourris par ces poncifs.
Le fantasme du licenciement
Notre législation du travail, aussi critiquable soit-elle sur bien des points, reste parfaitement équilibrée en ce qui concerne les licenciements ; surtout concernant ceux d’un jeune ou moins jeune embauché. Il existe naturellement bien des garde-fous, à commencer par la période d’essai – dont la durée, généralement fixée par la convention collective applicable, n’interdit pas des modalités contractuelles distinctes. Or, pendant cette période il est admis de pouvoir mettre un terme au contrat du nouveau recruté sans avoir à lui verser aucune indemnité et sans que soit exigée la moindre motivation. Passé cette période, les indemnités de rupture sont fonction de l’ancienneté et, généralement, prévues également dans les conventions collectives. Elles se limitent au paiement du préavis et des congés payés en dessous d’un an d’ancienneté ; sauf faute grave qui justifie un licenciement sec c’est-à-dire sans aucune indemnité à l’exception des congés acquis. Il semble abusif d’y voir là un frein à l’emploi.
Le fantasme du procès prud’homal
Le contrôle des juges ne devrait pas, dans une société démocratique, être perçu comme inquiétant ou menaçant mais, au contraire, comme une garantie. Notre législation du travail exige qu’un licenciement soit motivé. Rien de véritablement choquant pour l’entreprise qui recrute, rien à redouter si effectivement le licenciement obéit à une vraie raison. En réalité, seulement s’il n’est pas justifié existe un risque d’avoir à payer des dommages et intérêts, généralement, appréciés par les juges en fonction de l’ancienneté du salarié. Dès lors, en cas de mauvais choix, sur une jeune recrue, même dans l’hypothèse d’un licenciement injustifié, le risque pour l’employeur est minime. Il est la conséquence de ses propres erreurs, ce qui est le principe même de toutes les règles de responsabilités. Au fond sur ce terrain, notre code du travail, invite à la vigilance pour éviter les abus, sous le contrôle des juges, cela n’exclut pas, employeur ou salarié, de se faire préalablement conseiller par des professionnels. Rien, en vérité, qui mérite que l’on brandisse comme un véritable frein à l’embauche, nos règles de droit du travail.
Le vrai débat de l’emploi est ailleurs
Les entreprises, petites et grandes, surtout petites, ont du travail à procurer, avec un carnet de commandes rempli, en rapport surtout avec les innombrables charges qui pèsent sur elles qui réduisent à peau de chagrin leur bénéfice. Le fardeau des impositions diverses qui pèsent sur les actifs qui ont la chance de travailler et sur les entreprises, a un véritable caractère confiscatoire ; il interdit toute marge de manœuvre et investissement financier, économique ou surtout humain. C’est dans ce cercle vicieux, dont il paraît, pourtant, assez simple de sortir, que se situe le vrai blocage à l’embauche. Définitivement, notre Code du travail n’a rien à y voir.
