Comment rendre la France de nouveau attractive
Non seulement notre pays n’attire pas les investisseurs (créateurs d’emploi), mais elle ne sait même plus conserver ses jeunes diplômés. Selon l’article publié le 1er février 2016 par le Figaro, plus d’un quart des diplômés français voient leur avenir à l’étranger. L’attractivité ne s’impose pas, ni ne se décide ou se légifère, mais vient d’un sentiment qui nait de l’environnement. Pour rendre cette attractivité, il faut regagner la confiance des investisseurs, des citoyens et des travailleurs.
Rendre confiance dans la France, sujet compliqué, transformerait la relation actuelle de défiance et de critiques vis-à-vis de notre pays, en une vision positive et bienveillante. La confiance commence par la stabilité, iriez-vous investir votre argent dans un pays ou chaque mois surviennent des modifications dans les règles du jeu, qu’il s’agisse du domaine fiscal ou celui des lois sociales ou celui des contraintes industrielles ? La réponse est NON. L’investissement ne supporte pas les modifications imprévues, et les changements de cap, les investisseurs n’aiment pas la gestion à vue. La confiance se restaurera avec le respect de la parole donnée et des engagements pris sur le long-terme.
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1ère décision : Adopter une stratégie et un plan de marche à respecter
La France doit aimer l’argent. Comment peut-on à la fois demander aux investisseurs de venir « donner » leur argent à la France, et leur envoyer des messages négatifs, tels que l’imposition à 75% des revenus ! Pour attirer l’argent, il faut au contraire lui faire « les yeux doux », lui donner envie de résider sur le sol français, de payer ses taxes en France. Pour éviter que les salariés déportent leur résidence fiscale pour se faire taxer en Angleterre (par exemple) Il est préférable d’imposer faiblement de très nombreux revenus, et notamment des revenus élevés, plutôt que d’imposer fortement moins de revenus, et des revenus moins élevés.
2ème : Une imposition forfaitaire à 10%
Il s’agit de gommer les disparités fiscales entre les pays européens. L’Europe souffre d’un vrai problème récurrent, celui des disparités fiscales entre les états membres de l’Union Européenne, ce qui a engendré un système de « dumping fiscal », et des activités qui tangentent la « ligne jaune de la légalité ». Exemples :
Sandwich Hollandais
Soit une société A, résidente en France et réalisant un bénéfice d’un million d’euros. Elle doit s’acquitter d’un impôt sur les sociétés à 33,33 %, soit 333 333 € ; elle crée une holding en Hollande, appelée société B, et grâce aux accords de double-imposition avec les Pays-Bas, elle rapatrie les bénéfices dans ce pays, et s’y acquitte des bénéfices en Hollande. Mais elle va aussi créer une « super-holding », appelée société C, domiciliée dans les Antilles néerlandaises, à Curaçao. Un accord de défiscalisation existant entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas, elle peut alors rapatrier une seconde fois les bénéfices, cette fois, à Curuçao. Le taux d’imposition sur les bénéfices en vigueur à Curaçao est compris entre 2 et 7,5 %. Grâce à ce montage fiscal, l’entreprise paie au maximum 75 000 € d’impôt en toute légalité contre 333 333 € normalement en France
Doublette irlandaise et sandwich Hollandais
1 – Un publicitaire paye pour un service en Allemagne.
2 – L’agence publicitaire envoie l’argent à sa filiale en Irlande qui détient la propriété intellectuelle (PI).
3 – Les impôts sur les sociétés dans la République d’Irlande sont de l’ordre de 12,5%, mais la compagnie irlandaise paye une redevance à une compagnie filiale basée aux Pays-Bas (appelée Hollande par abus de langage) pour laquelle la compagnie obtient une déduction fiscale des taxes irlandaises.
4 – Puis la filiale basée aux Pays-Bas paye une autre redevance à une autre filiale basée en Irlande sans payer de précompte professionnel ou d’impôt retenu à la source car la transaction se fait dans la Zone euro.
5 – La dernière filiale, alors qu’elle se trouve en Irlande, ne paye pas de taxes car elle est contrôlée depuis les Bermudes ou autres paradis fiscaux.
Il faut éviter ces montages et fonctionnements contestables qui génèrent une perte de fiscalité de mille milliards d’euros par année aux pays européens.
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3ème décision : les revenus générés dans un pays sont taxés dans ce pays
Il faut doter la France d’une stratégie industrielle lisible. Imaginez que demain, par un coup de baguette magique, le SMIC augmente de 500 euros chaque mois. Quel sera le résultat pour la France ? En dehors du fait que cela videra inéluctablement les caisses de l’Etat, cet afflux de pouvoir d’achat ne profitera pas à l’industrie française. Selon la nature des achats effectués, la Chine, l’inde, le Pakistan, le Japon, l’Allemagne vont profiter des dépenses des consommateurs français. Tout simplement parce que l’industrie française n’est plus présente sur le marché de l’industrie de consommation courante. La France ne peut pas concurrencer des pays dont la main d’œuvre est 10 fois moins chère. Elle doit donc s’inscrire dans le segment de la très haute valeur ajoutée, la part de la main d’œuvre étant absorbée par la création de la valeur.
4ème décision : inscrire la France dans une production de qualité à forte valeur ajoutée
Il convient de rendre lisible le code social. Chaque gouvernement ayant rajouté sa « touche personnelle» au code social, celui-ci a gonflé démesurément pour en devenir illisible, inapplicable et parfaitement inadapté au contexte actuel. Soit on se crispe sur les positions actuelles, en durcissant l’existant pour que les salariés qui disposent d’un emploi le conserve, soit au contraire on simplifie toutes les contraintes pour embaucher et licencier. La décision à prendre consiste à placer le curseur quelque part entre graver dans le marbre les emplois actuels, et faciliter les flux d’entrée-sortie des entreprises. Il ne s’agit pas de tomber dans les travers des contrats anglais qui permettent à un employeur de verser 0 £ à un employé sur un mois, ni de rester sur des fonctionnements archaïques. Il faut simplifier tout en définissant quelques règles simples, qui permettent aux salariés et aux employeurs de s’y retrouver.
Notamment :
– assortir le licenciement de conditions économiques, pour éviter que les entreprises ne fassent supporter à Pôle Emploi leurs gains de rentabilité ;
– interdire toute clause (hors la confidentialité) limitant la libre circulation des salariés entre les entreprises ;
– constituer un tableau des indemnités de licenciement en fonction de l’âge, du niveau de qualification, et de la durée d’emploi dans l’entreprise ;
– établir un contrat de travail qui ne soit ni CDD, ni CDI, mais à durée maximale. L’employé et l’employeur connaissent l’échéance au plus tard. Il est possible d’y mettre un terme plus tôt, si les deux sont d’accord;
– fixer les conditions de rémunération.
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5ème décision : revoir le code social et fluidifier les flux d’emploi
Il s’agit de faire en sorte que la France :
– devienne l’une des économies les plus libérales et les plus compétitives au monde ;
– entretienne des relations économiques étroites avec l’étranger ;
– se dote d’un droit clair, fiable et relativement léger, qui assure des bases de décision stables à long terme pour les investisseurs;
– développe des relations intensives avec les instituts de recherche;
– se positionne comme site privilégié en Europe pour l’implantation d’activités de service et de production de pointe.
