Le RSI a toujours été critiqué pour la complexité de son calendrier de paiement des cotisations sociales, sa lourdeur administrative, mais aussi et surtout ses nombreux dysfonctionnements. En 2015, la Cour des comptes évoquait même « une catastrophe industrielle (…) en grande partie due à l’outil informatique défaillant et inadapté des URSSAF. » (L’URSSAF était effectivement collecteur les cotisations sociales pour le compte du RSI).
Un transfert progressif du RSI vers le régime général de la Sécurité sociale
Dans ce contexte et face à la grande colère des affiliés, Emmanuel Macron a fait de la suppression du RSI son cheval de bataille et l’une de ses grandes promesses de campagne. La réforme prévue à cet effet a donc été initiée dans l’urgence au cours de la seconde partie de l’année 2017 pour une entrée en vigueur ce 1er janvier 2018. Son objectif : transférer les ex-affiliés du RSI au régime général de la Sécurité sociale et homogénéiser le traitement de tous les actifs auprès de la même caisse sociale. Pour éviter de nouveaux dysfonctionnements qui risquent de mettre encore plus à mal les entrepreneurs concernés, une période de transition de deux ans est prévue, le transfert du RSI vers le régime général devant être fini en 2020.
En 2018, un changement de nom pour une nouvelle vision
En 2018, la réforme se met en place doucement. Cette année, le RSI change d’abord de nom pour s’appeler « la Sécurité sociale des indépendants », avec un nouveau logo et une nouvelle adresse de site Internet consultable sur www.secu-independants.fr (notez que si vous possédez un compte personnel sur le site du RSI, celui-ci est transféré d’office à cette nouvelle adresse). Les caisses du RSI réparties sur le tout le territoire restent cependant ouvertes dans les conditions habituelles pour accueillir le public et le numéro de téléphone est effectif (36 98 pour les problématiques de cotisations et 36 48 pour les problématiques liées à la retraite).
En 2019, des caisses spéciales CPAM et une continuité d’affiliation pour les anciens salariés
En 2019, tous les nouveaux indépendants ou gérants majoritaires de SARL anciennement salariés resteront affiliés au régime général. Pour ces professionnels, aucun transfert d’une caisse à l’autre n’aura lieu, ce qui limitera les erreurs, notamment en matière de suivi des trimestres de retraite. Un guichet spécialement effectif pour les anciens du RSI sera mis en place dans les différentes caisses de la CPAM et fournira les attestations et les réponses aux problématiques des indépendants.
En 2020, les prestations entièrement gérées par le régime général
En 2020, après une période transitoire de deux ans, la Sécurité sociale des indépendants aura disparu. Les prestations des affiliés seront entièrement gérées par le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, le guichet dédié aux anciens du RSI restera installé dans les caisses de la CPAM.
Ce qui ne change pas avec la disparition du RSI
Attention, avec la réforme du RSI, c’est uniquement le collecteur et le gestionnaire des prestations sociales qui change de main (passage du RSI au régime général). L’assiette, la formule de calcul et le calendrier de paiement des cotisations restent inchangés, tout comme la nature et le montant des prestations perçues (versements, remboursements et prestations liées à la maladie et la retraite). Concernant vos droits en matière de maladie-maternité et d’indemnités journalières, vous devez continuer à solliciter votre mutuelle ou votre assurance.
