Si vous désirez savoir que prend en charge la mutuelle en portage salarial, alors vous allez avoir plus d’informations ici.

Que prend en compte la mutuelle en portage salarial ?

Il faut savoir que la prise en charge des soins par le régime de base est moins avantageuse que pour un salarié traditionnel. La mutuelle en portage salarial est indispensable lorsque l’on est indépendant. Cette mutuelle est d’autant plus importante lors d’une hospitalisation ou un traitement de santé. Vous serez pris en charge en termes de dépenses de santé. Avec le portage salarial, il sera plus simple d’accéder à une mutuelle d’entreprise.

Le portage salarial : c’est quoi au juste ?

Le portage salarial est un contrat qui intéresse de plus en plus de salariés. C’est l’ordonnance du 2 avril 2015 qui définit clairement ce nouveau type d’emploi. Elle y met surtout en avant le fait qu’une relation de travail existe entre l’entreprise de portage et une entreprise cliente ; ainsi qu’avec le salarié porté.
Le portage salarial s’adresse surtout à des professionnels des métiers du conseil et surtout les services intellectuels. On fait référence au coaching, à l’informatique, au web et au digital, au management, à l’immobilier ou encore à la santé et à la communication.

Le portage salarial est surtout prisé afin de pouvoir exercer à son compte. Les personnes en transition professionnelle ou en reconversion, les cadres, les retraités, les freelances, les jeunes diplômés, trouvent leur intérêt dans cette forme de travail moins contraignante et plus avantageuse.

Que dit la loi sur la mutuelle en portage salarial ?

Selon la loi du 14 juin 2003 sur la sécurisation de l’emploi, la complémentaire santé est généralisée à toutes les sociétés. Cette décision résulte d’un accord entre les organisations patronales et les syndicats. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris celles de portage salarial, sont obligées d’offrir une mutuelle à leurs employés avec une prise en charge de 50 % de la cotisation sociale. Cela permet un remboursement de soins qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Est-ce une obligation dans le cadre du contrat de portage salarial

Il est obligatoire pour les entreprises de portage salarial d’offrir à leurs consultants portés une mutuelle dite collective. L’entreprise peut choisir la mutuelle qu’elle désire, mais elle doit au minimum prendre en charge la moitié de la cotisation. L’autre moitié sera à la charge du consultant.

Bien évidemment, en tant que consultant porté, la mutuelle obligatoire présente de nombreux atouts. Généralement, la couverture minimum qui est offerte met en avant des garanties plus avantageuses que celles d’un autoentrepreneur. En effet, comme c’est le salarié porté qui doit payer la cotisation totale de la mutuelle, il est tenté de souscrire une offre avec moins de garanties.

Quels sont les soins minimums que l’entreprise de portage doit proposer ?

La loi du 14 juin 2003 impose à la société de portage salarial de proposer à ses consultants un pack de soins minimum comme :

  • La prise en charge du forfait à la journée dans un hôpital ;
  • La prise en charge du ticket modérateur ;
  • 125 % du prix de la sécurité sociale en ce qui concerne la pose de prothèses dentaires ;
  • 100 euros au moins pour les frais d’opticien.

Il est du ressort de chaque entreprise de proposer d’autres garanties plus importantes pour fidéliser encore plus leurs salariés et pour accroître leur nombre. La prise en charge à hauteur de 50 % d’une couverture santé par exemple est une excellente garantie !

Est-ce que le salarié porté peut se défaire de cette mutuelle ?

Selon la loi, les entreprises doivent contracter une mutuelle afin de soutenir leurs salariés portés. Mais ces derniers peuvent-ils la refuser ? Ce qui est assez complexe avec le salarié porté, c’est qu’il peut être affilié à plusieurs entreprises de portage salarial. De plus, il peut profiter de deux statuts et être en même temps un salarié classique. Comment se passe la mutuelle en portage salarial ?

Il existe en effet certains cas de figure où le salarié porté peut refuser d’être affilié à une quelconque mutuelle :

  • Si son contrat de travail ne dépasse pas une année de travail ;
  • S’il est recruté en CCD, mais qu’il dispose déjà d’un contrat de santé collectif ou individuel ;
  • S’il est embauché en CDI, mais qu’il a déjà une mutuelle individuelle. Il attendra la fin de ce contrat pour souscrire une nouvelle mutuelle ;
  • S’il dispose de la couverture maladie universelle obligatoire ou qu’il est affilié à l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire.

Dans le cas où le salarié porté est concerné par ces cas de figure, alors il doit avertir l’entreprise de portage salarial par lettre recommandée avec la preuve de ce qu’il avance. Cette mention sera écrite sur le contrat de travail. Pour en savoir plus sur les mutuelles, cliquez ici !