L’inversion de la hiérarchie des normes

Premier grand bouleversement en perspective : la volonté d’Emmanuel Macron de donner plus d’espace aux accords sociaux et accords de branche en entreprise, plutôt qu’aux accords signés au niveau national ou interprofessionnels, notamment concernant le domaine de la durée du travail (nombre d’heures maximum, temps de repos et congés payés…). Ici, la hiérarchie ne serait pas entièrement renversée puisque les entreprises ne pourront pas voter d’accords moins favorables que les dispositions minimales du Code du travail (notamment en matière de durée légale du travail, de protection syndicale ou de salaire minimum). Toutefois, un accord d’entreprise pourra primer sur les dispositions de branche ou d’activité.
Un sondage d’opinion a révélé que 62 % des Français soutiennent cette idée (56.8 % si l’on compte uniquement les sondés du privé) – source les Échos du 9 mai 2017.
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Le plafonnement des indemnités prud’homales

Le nouveau Président de la République souhaite également encadrer les indemnités prud’homales versées aux salariés dans le cadre d’un litige pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un montant plancher et un montant plafond seraient fixés de manière variable, selon l’ancienneté du salarié. « Le plancher permettra de protéger les droits des employés ; le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI », a affirmé Emmanuel Macron.

Le droit à l’erreur administrative

Autre mesure phare et soutenue à 62 % par l’opinion publique (source : Les Échos) : le droit à l’erreur qui serait accordé aux entreprises (mais aussi aux particuliers) dans le cadre de contrôles administratifs. Le principe est simple. Hors pénal ou mise en danger d’autrui, l’entreprise qui commet une erreur administrative de bonne foi ne serait pas sanctionnée la première fois en cas de contrôle URSSAF. « Si vous faites une faute, vous n’appliquez pas bien un texte, l’administration doit vous corriger, vous aider. C’est essentiel pour la vitalité entrepreneuriale », explique le nouveau Président pour justifier sa mesure. Autre point crucial, ce serait ici au contrôleur administratif de prouver l’éventuelle mauvaise foi du professionnel, s’il souhaitait malgré tout le sanctionner. « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction, mais le conseil et l’accompagnement », a conclu Emmanuel Macron.

La baisse de l’impôt sur les sociétés

Bonne nouvelle pour les entreprises, une baisse de l’impôt sur les sociétés est voulue par le nouveau Président de la République d’ici la fin de son quinquennat. L’impôt devrait être ramené à 25 % au lieu de 33.33 % pour toutes les PME, tout en conservant le taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 euros de résultat. Sur cette même thématique fiscale, Emmanuel Macron a précisé que, dans un souci de stabilité, aucun impôt ne pourrait être modifié plus d’une fois durant son mandat.

La refonte du RSI

L’un des sujets phares pour les entreprises est bien sûr celui du RSI (Régime Social des Indépendants), qu’Emmanuel Macron entend adosser au régime général, tout en y maintenant un guichet (guichet unique) pour les travailleurs non salariés. Ici, le taux des cotisations sociales resteraient inchangé. L’équipe d’Emmanuel Macron entend surtout transformer les modalités de calcul et le calendrier de paiement du RSI, jugé trop complexe par les affiliés.