Assurer votre flotte automobile est impératif ; toutes les voitures du parc doivent impérativement être couvertes par un contrat d’assurance en bonne et due forme.
Les compagnies d’assurance sont nombreuses à proposer des contrats adaptés aux besoins des entreprises pour leur permettre de remplir cet impératif légal. Comment choisir l’assureur le plus adapté ?
Le contrat d’assurance auto, un impératif légal
Comme pour les particuliers, l’assurance auto est une obligation pour les entreprises. Tout véhicule appartenant à l’entreprise doit donc être couvert : voiture, moto, scooter mais aussi engin de chantier ou chariot de manutention.
La responsabilité civile couvre les dégâts occasionnés par un véhicule d’entreprise à des tiers : ainsi, sont couverts les blessures et le décès d’un piéton ou d’un autre automobiliste par le fait d’un salarié au volant d’un véhicule de l’entreprise.
Sont également couverts les dégâts occasionnés à une autre voiture, à une habitation ou à un bien matériel.
Les dégâts peuvent résulter d’un accident de la route, mais aussi d’une explosion ou d’un incendie dus au véhicule assuré par l’entreprise.
Les accidents provoqués par la chute d’objets transportés par le véhicule sont également pris en charge. Attention, les objets transportés font l’objet d’une assurance annexe. Les véhicules peuvent être couverts par des contrats d’assurance individuels, ou par des contrats flotte (à partir de trois à cinq véhicules en fonction des contrats).
Dans ce dernier cas, tous les véhicules assurés doivent être déclarés individuellement à la compagnie d’assurance.
Qui est couvert par le contrat d’assurance auto entreprise ?
L’assurance auto assure une large couverture et protège une bonne partie des responsables potentiels d’un accident. Si vous êtes au volant d’un véhicule dans le cadre de votre travail, vous êtes assuré d’être couvert financièrement.
Plus précisément, l’assurance auto d’entreprise couvre :
- Le propriétaire du véhicule
- L’entreprise qui a souscrit le contrat
- Le conducteur responsable, s’il conduisait avec l’accord de son entreprise
- Le conducteur responsable, s’il conduisait contre l’accord de son employeur : dans ce cas, l’assurance peut se retourner contre le responsable.
- Les passagers responsables de l’accident
Les garanties complémentaires
Comme indiqué, l’assurance responsabilité civile détaillée ci-dessus ne couvre que les victimes de l’accident occasionné par le salarié. En revanche le véhicule conduit par l’automobiliste responsable de l’accident n’est pas couvert.
Des garanties optionnelles permettent au véhicule de bénéficier d’une couverture :
- La garantie dommages tous accidents : couvre les dégâts occasionnés au véhicule, et ce même si le conducteur est responsable de l’accident.
La garantie dommages collision : C’est cette garantie qui se déclenche en cas de collision entre le véhicule du salarié et un autre véhicule ou un piéton.
Attention : ces deux garanties ne se déclenchent pas s’il est prouvé que le chauffeur est sous l’influence de l’alcool ou de drogue.
- La garantie vol : le véhicule est couvert au montant de sa valeur au jour du vol ; pour déterminer sa valeur les experts se basent sur sa côte à l’argus. La valeur peut également être déterminée contractuellement.
- La garantie incendie : les critères de remboursement sont les mêmes que ceux de la garantie vol.
Certaines garanties remboursent également les sévices subis par le salarié, même s’il est en cause dans l’accident : frais médicaux, frais liés à un arrêt de travail, préjudices subis par les ayant droits en cas de décès.
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