Fondement juridique du concept « santé et sécurité au travail »
Les notions de sécurité et de santé au travail sont encadrées par une législation. En réalité, la directive-cadre 89/391 est un document qui édicte les principes généraux qui s’imposent à toutes les entreprises. Cette directive en application en France depuis juin 1989, formule des recommandations et veille leur application. L’objectif étant que la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs soient sauvegardées sur le lieu du travail.
Selon la législation en la matière, l’employeur est présumé responsable de la santé de l’employé vu les nombreux risques auxquels celui-ci est exposé. Tout manquement dans ce domaine est passible de sanctions allant du paiement d’une amende aux condamnations judiciaires. À moins d’apporter la preuve de son innocence, l’employeur ne peut se disculper que s’il apporte une preuve irréfutable que la victime est l’unique responsable.
Aujourd’hui, la sécurité et santé au travail va au-delà de la simple protection contre des accidents et les maladies professionnelles. Il faut désormais inclure, à cette ancienne conception, tous les autres risques auxquels s’expose le travailleur sur son lieu de travail. Allusion est faite ici aux risques psychosociaux tels que : le stress, l’alcoolisme et l’angoisse réactionnelle. C’est pour répondre à cette préoccupation que la directive-cadre impose à l’employeur une obligation des résultats en matière de sécurité et de santé au travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
La législation réglementant la sécurité et la santé au travail impose un plan d’action à l’employeur. Ce plan d’action se traduit par des actions concrètes en entreprise. Il incombe à ce dernier de mettre sur pied un programme de sécurité et santé au travail. C’est grâce à ce document guide que l’employeur est capable d’identifier, d’évaluer et de maitriser les différents risques auxquels ses employés peuvent s’exposer.
Une fois cette étape franchie, la direction de l’entreprise organise les différentes interventions en vue de prévenir les maladies et autres accidents de travail. Toutes ces actions de terrain doivent s’accompagner d’autres, consacrées à la sensibilisation et à l’information en entreprise. Étant donné la délicatesse de la tâche, il est préférable que le chef d’entreprise fasse recours aux spécialistes du domaine.
Cependant, bien que la responsabilité de l’employeur soit connue, l’implication des employés reste nécessaire pour la pleine réussite de ce projet. On ne le dira jamais assez, la sécurité et la santé au travail sont une affaire de tous et de chacun. Cette synergie d’actions crée un environnement permettant de minimiser les risques professionnels à travers les mesures préventives prises par l’employeur.
Identification des risques professionnels
Selon les spécificités propres à chaque entreprise, l’employé s’expose à de nombreux dangers et maladies professionnelles. Que ce soit dans les métiers de fabrication des produits manufacturés, l’agroalimentaire ou le BTP, le salarié est à la merci des maladies et malaises de toutes sortes. C’est pourquoi il faut veiller au port des équipements de protection collective et individuelle sur le lieu de travail.
L’utilisation des gammes de produits de nettoyage, augmente le risque de toxicité, attaque l’appareil respiratoire, la peau et le tube digestif. L’inhalation de certaines odeurs, des fumées, des poussières et des gaz expose le travailleur aux maladies respiratoires. Il faut souligner que les agents pathogènes contenus dans ces matières peuvent également détériorer la santé du travailleur à travers les cancers et autres maladies pulmonaires.
Les surfaces comme les claviers, les interrupteurs, les combinés de téléphones et autres poignées des portes sont des réservoirs d’agents pathogènes et contaminants. Le nettoyage de tous ces espaces s’impose comme une nécessité absolue. Compte tenu de tous ces risques de contamination, le respect scrupuleux des mesures barrières doit revêtir un caractère obligatoire.
La mise en place de mesures organisationnelles
Dans un contexte sanitaire préoccupant, chaque entreprise a l’obligation de réorganiser ses méthodes de travail. Pour certaines catégories professionnelles, l’adoption d’autres formes de travail comme le travail à distance apparaît désormais comme étant une nécessité. La mise en place du télétravail permet d’éviter le rassemblement d’un grand nombre de personnes dans un lieu clos. Cette mesure permet aussi de limiter les déplacements qui constituent autant de possibilités de contamination en période d’épidémie.
Hormis la mise en congé du personnel non essentiel, le travail en alternance est à privilégier. L’entreprise peut aussi aménager les horaires de façon à créer les services de quart. Il est également de la responsabilité de l’entreprise d’organiser les mouvements des personnes en son sein. Cette mesure amène à éviter les croisements et la proximité des salariés en entreprise.
Enfin, une entreprise soucieuse de garantir la sécurité et de la santé de ses employés optera pour l’installation des écrans translucides ou des cloisons en plexiglas pour séparer les employés dans un open-space. Dans le souci de limiter la circulation des agents pathogènes au sein de l’entreprise, l’accès des visiteurs et autres usagers doit être strictement monitoré. Enfin, les réunions en présentiel et les déplacements du personnel en groupe doivent être proscrits.
La stricte application des mesures barrières
Ces gestes ont été prescrits par les autorités sanitaires afin de freiner la propagation du coronavirus Covid-19. Il faut par exemple se laver les mains régulièrement à l’eau coulante et au savon. À défaut, il faut l’utilisation du gel hydroalcoolique est conseillée pour se désinfecter les mains. Se couvrir la bouche avec un mouchoir jetable quand on tousse ou éternue est une autre précaution à prendre. À défaut, le faire dans le creux du coude.
Par ailleurs, il faut éviter de se saluer en serrant les mains. Selon les autorités sanitaires, l’on doit éviter de toucher certaines parties du visage, notamment le nez, la bouche et les yeux considérés comme points d’entrée du virus dans le corps. Dans l’observance des gestes barrières, le port du masque n’est pas en reste. En effet, le port du masque reste obligatoire quand on converse, éternue, tousse, discute ou rit en public.
L’entreprise doit aussi veiller à ce que les salariés observent une distance d’au moins un mètre et demi entre eux. La situation épidémiologique actuelle doit conduire à la fermeture des lieux communs comme la cantine ou les espaces de convivialité
Mesures de securité sanitaire Depositphotos_Deklofenak
Mesures de securité sanitaire/Mesures de securité sanitaire
