Le nombre de faux experts-comptables continue de progresser en 2014, signale dans un communiqué du 24 avril l’Ordre des Experts Comptables de la région Paris Ile-de-France. Au 1er trimestre 2014, 78 cas d’exercice illégal présumés ont été signalés auprès de l’Ordre contre 43 cas au cours du 1er trimestre 2013. Pour l’ensemble de l’année 2013, on comptabilise 167 cas d’exercice illégal présumés signalés et 67 signalements de cas d’exercice illégal adressés aux procureurs de la République franciliens. 29 condamnations pour exercice illégal ont été prononcées par les tribunaux franciliens, dont 1 condamnation à 6 mois de prison ferme pour exercice illégal en récidive, une première ! (ce dernier avait été condamné par la même chambre correctionnelle en 2011). Voici quelques conseils pour détecter les faux experts-comptables et vous prémunir contre eux.
Portrait-type du faux expert-comptable
A quoi reconnaît-on le faux expert-comptable ? Voici un portrait-type du faux expert comptable dressé par l’Ordre des Experts Comptables de la région Paris Ile-de-France. Il s’agit très souvent d’un homme dans les réseaux criminels, âgé de 35 à 80 ans. Il est diplômé au mieux d’un BTS, très souvent d’un CAP aide-comptable voire parfois même d’aucune qualification du métier (plombiers ou maçons). Il propose ses services principalement sur Paris puis vise les départements de la petite couronne. Pour développer sa clientèle, il privilégie le bouche à oreille et les petites annonces. Il cible généralement des personnes mal informées sur le métier d’expert-comptable. Les organisations criminelles et autres clients cherchant une « comptabilité adaptée » sont également des cibles privilégiées.
Autres éléments : il exerce dans une officine et parfois à domicile. A l’instar du milieu du grand banditisme, il communique seulement son numéro de téléphone mobile. Il emploie beaucoup de stagiaires ainsi que du personnel sous qualifié. Le montant de ses honoraires est variable. Plus la comptabilité est véreuse, plus elle est onéreuse (fausse écriture, faux bilan, maquillage des comptes). Il peut être aussi lié à un réseau de grand banditisme (blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants, proxénétisme, trafic d’armes…).
Comment s’en prémunir ?
Voici quelques règles simples à mettre en oeuvre pour éviter de tomber sur un faux expert-comptable.
1 – Utilisez une signature électronique. La profession a mis en place une signature, “Signexpert“, gage de sécurité pour les acteurs économiques et de protection contre l’exercice illégal de la profession expert-comptable.
2 – Utilisez des sites de e-commerce reconnus. Des conventions de partenariats ont été signées avec les annonceurs comme Le Bon Coin, Companeo et Vivastreet pour empêcher l’annonce des illégaux en ligne.
3 – Renseignez vous sur le site internet dédié www.compta-illegal.fr (10 642 visiteurs s’y sont rendus en 2013 et 39 054 pages ont été parcourues, soit une moyenne d’environ 4 pages par visiteurs).