À la base, tenir un blog n’est pas considéré comme une activité commerciale nécessitant un statut juridique, même si vous revendez quelques produits personnels. Toutefois, cette règle change dès lors que vous enregistrez des revenus tirés de la publicité, de l’échange de liens ou de la promotion de marques. Voici les cas de blogging nécessitant de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ainsi que les démarches à accomplir.
L’activité commerciale et le Registre du Commerce et des Sociétés
Toute personne exerçant une activité de commerce est obligée de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est-à-dire de créer une entreprise avec toutes les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales que cette démarche juridique implique. Toutefois dans certaines situations, la frontière entre une activité commerciale avérée et une activité réalisée à titre privé reste floue. C’est le cas du blogging qui peut démarrer d’une envie d’écrire sa passion sur le Web à une activité potentiellement lucrative avec des demandes de partenariat, de nombreux lecteurs et une base de données conséquente.
À quel moment bascule-t-on dans le blogging commercial ? Faut-il s’immatriculer pour encaisser de petites sommes ? Voici ce qu’en dit le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS).
Le cas des blogs non commerciaux
Publier et exploiter un blog n’est pas considéré comme une activité commerciale nécessitant immatriculation dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- votre site publie du contenu sans vendre aucun produit ni service
- vous ne touchez pas de rémunération pour ses contenus
- vous vendez occasionnellement des produits personnels (notamment un blog de mode avec vente d’habits issus de votre propre garde-robe)
- votre blog génère des revenus issus de la publicité de manière ponctuelle et inférieure aux frais de création et d’hébergement
Lecture associée 5 prérequis avant de vous lancer dans le blogging
Le cas des blogs commerciaux
Publier et exploiter un blog peut rapidement devenir une activité commerciale engendrant l’obligation de s’immatriculer, le CCRS cite les cas suivants :
- votre blog génère des revenus issus de la publicité de manière habituelle et dépassant les frais de création et d’hébergement
- vous vous mettez en concurrence avec les sites marchands en faisant de la vente en ligne de produits
- votre blog se rémunère grâce à l’intégration de liens / liens sponsorisés sur lesquels il gagne de l’argent au clic
- vous intégrez des articles sponsorisés sur lesquels vous vous rémunérez
- votre blog touche des commissions sur les marques qu’il met en avant
Immatriculer votre blog : les démarches
Pour immatriculer votre activité de blogueur, vous devez choisir un statut juridique puis déposer un dossier de demande d’immatriculation à la Chambre de Commerce et d’Industrie. En parallèle, vous mettez votre blog en conformité avec les règles d’un site professionnel.
Bien choisir votre statut juridique
Le statut juridique donne une existence légale à votre entreprise. Vous pouvez opter pour :
- une entreprise individuelle n’entraînant pas la séparation des patrimoines personnel et professionnel : entreprise individuelle au régime de l’auto-entreprise/micro-entreprise ou au régime des frais réels
- une société entraînant la création d’une personne morale avec séparation des patrimoines personnel et professionnel : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Lecture associée Création d’une SASU : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer
Le choix du statut juridique impacte la fiscalité de l’entreprise, mais aussi la fiscalité, le régime social et le patrimoine du dirigeant. Prenez le temps de prendre en compte tous les tenants et les aboutissants de chaque statut avant de faire votre choix, si possible avec l’aide d’un professionnel.
Immatriculer votre entreprise
Vous déposez un dossier de demande d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Si vous créez une entreprise individuelle au régime de l’auto-entrepreneur, vous pouvez faire cette formalité par Internet via le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr
Lecture associée Tout savoir sur le statut d’autoentrepreneur : simplicité et souplesse
Mise en conformité du blog : les règles d’un site marchand
Votre blog immatriculé devient un site professionnel, qui doit respecter les règles du commerce :
- rédiger les mentions légales du blog professionnel (nom, prénom, adresse, téléphone, numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, nom, dénomination et adresse de l’hébergeur du site)
- respecter les mesures RGPD en matière de protection des données personnelles (déjà dans le cadre d’un blog non professionnel si vous récoltiez des données personnelles)
- afficher les prix hors taxes et toutes taxes comprises avec le montant de TVA si vous proposez des produits ou des services aux particuliers
- respecter les règles en matière de délai de livraison et de retour de produits si vous transformez le blog en site marchand
- rédiger des conditions générales de vente
- mentionner explicitement les articles sponsorisés
Lecture associée 7 signes déroutants voire paradoxaux qui indiquent que vous serez un entrepreneur performant