La SCI, société civile immobilière, est une structure qui permet l’achat, la gestion et la revente de biens immobiliers à plusieurs. De nombreuses personnes décident aujourd’hui d’investir en SCI au vu des nombreux avantages financiers qu’elle octroie. Mais comment créer une SCI ? Quelles sont les différentes démarches obligatoires ? Quel accompagnement est possible. Découvrez toutes les informations relatives à la création d’une SCI dans cet article.Les formalités de création d’une SCI
La création d’une SCI requiert 4 étapes indispensables :
- Le dépôt de capital social
- La rédaction des statuts
- La publication d’une annonce légale dans un JAL
- L’immatriculation de la SCILe dépôt de capital social
Le dépôt du capital social est une étape cruciale dans la création SCI. Elle n’est pas obligatoire mais la quasi-totalité des SCI décident d’effectuer un dépôt de capital social. Son montant est libre. Il n’est pas indispensable de déposer le capital social de la SCI sur un compte bancaire professionnel. La seule exigence : que le compte bancaire choisi soit dédié aux opérations de la SCI. Il peut donc s’agir aussi bien d’un compte pro au nom de la SCI que d’un compte courant au nom du gérant.
Le capital social d’une SCI peut être constitué :
- D’apports en numéraire (somme d’argent)
- D’apports en nature (un immeuble par exemple).
La rédaction des statuts
La première étape obligatoire de la création d’une SCI va être la rédaction des statuts. Ce sont les statuts qui vont régir l’organisation et le fonctionnement de la SCI. De nombreuses informations sont indispensables : statut juridique, montant du capital social, rémunération du dirigeant… etc.
La publication d’une annonce légale dans un JAL
Une fois vos statuts rédigés, il faudra obligatoirement publier un avis de création de la SCI dans un journal d’annonces légales (JAL). L’avis doit être publié dans un JAM du département où se situe le siège social de la SCI. Le coût de publication d’une annonce légale dépend de votre statut juridique et de votre département. Les montants sont déterminés par l’administration fiscale.
L’immtriculation de la SCI, c’est l’étape de création qui va permettre de conférer une existence juridique à votre structure. La demande d’immatriculation d’une SCI, se fait, depuis le 1er janvier 2023, sur le site du guichet unique de l’INPI.
Une fois votre demande effectuée, et toutes les pièces justificatives requises transmises, vous recevrez sous quelques semaines les documents attestant de la création de votre SCI : code APE, numéro SIRET/SIREN, extrait Kbis… etc.
Créer sa SCI en ligne
Les différentes étapes de création d’une SCI peuvent aujourd’hui toutes s’effectuer directement en ligne. Pour déposer votre capital social, de nombreuses banques proposent un dépôt de capital 100% dématérialisé. Il suffit pour ce faire de choisir un compte bancaire en ligne. Plusieurs acteurs proposent ce type de fonctionnalités : des banques en ligne traditionnelles mais aussi des néobanques et d’autres organismes de paiement habilités.
L’immatriculation de la SCI via le guichet unique de l’INPI s’inscrit dans une volonté de l’administration française de dématérialiser et d’unifier au maximum l’ensemble des démarches de création et de gestion des entreprises. Depuis 2023, toutes les entreprises (auto-entreprises, entreprises individuelles, sociétés…) doivent toutes réaliser leur immatriculation via l’INPI. Toutes les futures réformes répondent également à ce besoin : simplifier le paysage administratif en France.
Se faire accompagner pour créer une SCI
La création d’une SCI peut s’avérer complexe pour des particuliers qui ne s’y connaissent pas forcément en création d’entreprise. Il existe plusieurs manières de se faire accompagner pour créer une SCI facilement et sans erreurs. Il est tout d’abord possible de faire appel à un avocat, un notaire ou encore un expert-comptable. Ces derniers pourront vous apporter de nombreux conseils au niveau fiscal et vous accompagner dans vos démarches. Toutefois cet accompagnement peut vite s’avérer très onéreux.
Il est également possible de vous faire aider par des experts en ligne, ce qui permet de réduire les coûts. De nombreux logiciels de comptabilité proposent aujourd’hui un accompagnement à la création d’entreprise. Cet accompagnement est souvent bien moins cher qu’avec un avocat ou un notaire et est parfois même offert pour tout abonnement !
Choix du régime fiscal, aides disponibles, taxes d’entreprise… les sujets à connaître sont nombreux. Vous faire accompagner pour créer votre SCI permet d’optimiser vos démarches en bénéficiant de conseils personnalisés adaptés à votre situation.
