Que faire pour éviter la défaillance de son entreprise ? L’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France* organisait le 30 juin dernier dans les locaux du Tribunal de commerce de Paris une conférence-débat sur le thème : “Entreprises en difficulté : comment accompagner le chef d’entreprise ?”. Premier conseil donné par Julien Tokarz, président de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France : il faut anticiper et réagir dès que les premiers signaux de difficultés apparaissent. Voici des conseils à suivre pour redresser la situation et éviter la liquidation judiciaire.
1 – Faire un diagnostic avec son expert-comptable
L’Ordre des experts-comptables de Paris a mis en place sur un site dédié Sos gestion de crise* un outil permettant de faire un diagnostic rapide de la situation de son entreprise. “On remplit un questionnaire et en 5 minutes, le diagnostic est fait”, explique Stéphane Cohen, vice-président de l’Ordre des experts-comptables de Paris.
“Bien souvent, le chef d’entreprise a le déni de la réalité : il espère toujours que demain sera meilleur qu’hier”, souligne le président du Tribunal de commerce de Paris, Franck Gentin. L’expert-comptable est là pour le ramener à la réalité et mettre en place une stratégie de combat avec des solutions. Il est là pour soutenir le chef d’entreprise en difficulté et s’il réussit à le sortir de cette mauvaise passe, il deviendra un client fidèle. Il est également possible de consulter Guy Elmalek, juge délégué à la prévention des difficultés en entreprises au Tribunal de commerce de Paris.
2 – Utiliser le dispositif “Rebond” de la région Ile-de-France
Ce dispositif a été mis en place par la Région Ile-de-France il y a un mois et demi. Il propose 4 types d’aides qui ne peuvent être utilisées que s’il n’y a aucune procédure en cours :
– Un prêt “Rebond prévention” pour les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles en partenariat avec BPI France,
– Une subvention de 15 000 euros pour le financement d’un mandataire ou d’un conciliateur,
– Une subvention pour les entreprises en redressement judiciaire,
– Un financement “Rebond reprise” pour financer une entreprise saine qui reprend une entreprise en difficulté.
Pour saisir la Région, il suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : rebonds@iledefrance.fr.
3 – Saisir le médiateur du crédit
Toute entreprise peut saisir le médiateur du crédit*. Il n’y a pas de critères de taille et il s’agit d’un dispositif gratuit. Les directeurs départementaux de la Banque de France sont les relais du médiateur. En moyenne, dans 2 cas sur 3, des solutions sont trouvées. Cela marche mieux avec les grandes entreprises car il y a des engagements de banques plus importants.
4 – Engager une procédure de conciliation
Cette procédure se situe en amont des procédures collectives, elle a une durée maximum de 4 mois. Le juge a un rôle léger, c’est l’entreprise qui négocie avec ses créanciers. Il a besoin pour avaliser l’accord d’avoir une vision claire de la situation de la société avec des chiffres datant de moins de 3 mois.
5 – Engager des procédures collectives
Il existe 3 types de procédures collectives :
– La sauvegarde : il s’agit d’une démarche volontaire du chef d’entreprise. Elle ressemble au redressement judiciaire sauf qu’il ne faut pas être en cessation de paiement. Avec la nouvelle ordonnance du 12 mars 2014 applicable depuis le 2 juillet, il faudra trouver une solution dans les 3 mois, à défaut tout le monde pourra demander la transformation du processus de sauvegarde en redressement judiciaire.
– Le redressement judiciaire : l’entreprise est mise à l’abri de ses créanciers, elle dispose d’une période temporaire pour trouver des solutions. Cela permet de donner de l’oxygène à l’entreprise.
– La liquidation judiciaire : aucune solution n’a été trouvée, il y a disparition de la structure juridique qui porte l’activité. Une cession partielle des actifs de la société est possible.
* Ordre des experts-comptables de région Paris Ile-de-France
* Sos Gestion de crise
* Pour saisir le médiateur du crédit