Qui n’a jamais songé à prendre ses cliqueso et ses claques pour réaliser son rêve d’entrepreneur ? Attention, démissionner pour créer une entreprise est une démarche risquée qui ne vous ouvre aucun droit à indemnité de chômage de Pôle Emploi, et peut vous plonger dans une incertitude financière pénalisante pour la bonne gestion de votre entreprise.
Le démissionnaire ne touche pas d’indemnités Pôle Emploi
Les cas de « démission légitime » ouvrant droit à une indemnité sont strictement énumérés par les textes qui encadrent l’assurance chômage. Mauvaise nouvelle, la démission au motif de créer sa propre activité n’en fait pas partie. Si vous démissionnez pour entreprendre, vous ne touchez aucune allocation Pôle Emploi, ni avant la date officielle d’immatriculation, ni après.
En revanche, si vous êtes demandeur d’emploi « légitime », vous bénéficiez d’une indemnité chômage à taux plein à compter de la fin de votre contrat de travail jusqu’à l’immatriculation de votre entreprise. Ensuite, à compter de l’immatriculation, vous percevez une indemnité chômage à taux réduit. Ce filet de sécurité Pôle Emploi vous permet de vivre sereinement durant toute la phase de montage de projet, mais aussi après la création effective, le temps de réaliser suffisamment de chiffre d’affaires pour pouvoir vous rémunérer.
A noter que les accompagnants à la création d’entreprise estiment qu’il faut en moyenne 18 mois à un entrepreneur à compter de l’immatriculation pour envisager une première rémunération.
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Le démissionnaire n’a pas droit à l’ACCRE
Vous bénéficiez de l’ACCRE ou Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, à savoir d’une exonération partielle du paiement des cotisations sociales de dirigeant durant la première année de votre activité (renouvelable deux fois, sous condition). Ce coup de pouce social vous concerne si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi (ou en passe de l’être), et si vous ne bénéficiez d’aucune indemnité chômage, à condition d’avoir été inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois durant les 18 mois qui précèdent l’immatriculation de votre activité. En résumé, si vous démissionnez pour créer votre entreprise sans passer par la case Pôle Emploi durant minimum 6 mois, vous ne bénéficiez pas de réductions de charges sociales.
Conclusion : pour créer en toute sérénité, ne zappez pas Pôle Emploi !
Les solutions pour les salariés qui veulent créer une entreprise
Différents moyens de créer son entreprise existent tout en étant salarié, du moins le temps de sécuriser son parcours. Les trois solutions possibles les plus connues sont :
– passer en temps partiel chez votre employeur, ce qui vous permet de « tester » votre activité entrepreneuriale tout en conservant votre emploi, quitte à démissionner lorsque votre chiffre d’affaires décolle.
– prendre un congé sabbatique qui dure 6 à 11 mois durant lesquels vous testez pleinement votre projet, avec possibilité de retour auprès de votre employeur en cas d’échec, dans les mêmes conditions qu’avant le démarrage de votre congé
– obtenir un congé pour création ou reprise d’entreprise qui dure un an maximum (renouvelable une fois) durant lequel, tout comme le congé sabbatique, vous jaugez la faisabilité de votre projet avec possibilité, en cas d’échec, de retrouver un poste identique chez votre employeur
Attention, l’employeur n’est pas tenu de verser un salaire à la personne en congé pour création d’entreprise ou en année sabbatique. Cette option s’offre à vous si vous pouvez vivre sans vous rémunérer pendant votre absence (épargne, salaire du conjoint…).
A noter que vous pouvez demander le congé pour création d’entreprise si vous disposez de plus de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Le congé sabbatique exige une ancienneté d’au moins 36 mois et de plus de 6 ans d’activité professionnelle au cours de votre vie.
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Avant de vous lancer, faites votre planning de création !
Il est nécessaire d’anticiper le montage de votre projet et de réaliser un planning de création. Si vous souhaitez bénéficier de l’ACCRE et des indemnités chômage, vous devez vous affilier à Pôle Emploi AVANT l’immatriculation de votre entreprise, en négociant une rupture conventionnelle (qui donne droit à des indemnités, contrairement à la démission). En bref, le « chemin » optimal consiste à solliciter du temps auprès de votre employeur afin de monter votre projet en toute sérénité, de démarrer la négociation d’une rupture conventionnelle durant cette période, et de vous inscrire à Pôle Emploi dès la fin de votre contrat de travail, et enfin d’honorer un premier rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi avant d’immatriculer votre entreprise.
Dans tous les cas, profitez de votre « temps libre » pour tester votre projet sur le terrain, et vous poser les bonnes questions :
combien de temps durera le montage de votre activité puis l’atteinte d’un rythme de croisière ?
Comment vivre durant ce délai sans salaire ni rémunération liée à votre activité ?
Quel sera votre budget ? Quel est le montant de votre épargne, de vos indemnités partielles Pôle Emploi ?
Combien de temps pouvez-vous vivre sans entrée d’argent ? Un seul mot d’ordre : an-ti-ci-pez !
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