Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie, signale dans un communiqué de presse la Chambre nationale des huissiers de justice. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises), l’huissier de justice peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des professionnels libéraux, intervenir dans de multiples circonstances pour sécuriser la vie des entreprises. Détails des différentes fonctions de l’huissier de justice au service des entreprises.
Prévenir les conflits
Dans ses relations avec le monde de l’entreprise, l’huissier de justice sait faire prévaloir la négociation. Son rôle de facilitateur, reconnu en matière de prévention, dispense les entreprises d’engager des frais inutiles et coûteux. De plus, les procédures de médiation ou de conciliation engagées par un huissier de justice aboutissent le plus souvent à dénouer des situations bloquées, en rétablissant le dialogue entre les parties. Fort d’une expertise polyvalente, l’huissier de justice reste donc, en amont et en aval, le garant infaillible de la sécurité juridique des actes des entreprises.
Un juriste de la preuve
Dans ces moment particuliers de la vie d’une entreprise, l’huissier de justice est habilité à intervenir pour établir l’état des lieux -d’entrée et de sortie- des locaux, rendus obligatoires par la loi Pinel, rédiger le contrat de bail et les actes de congés. Pour prévenir tout contentieux, les deux parties auront toujours la possibilité de faire appel à un huissier de justice, juriste de la preuve, pour éviter d’éventuelles contestations ultérieures. Le constat d’huissier permet donc de figer dans le temps, de manière impartiale, un état de fait et une situation donnée, contribuant à sécuriser les rapports juridiques entre les deux parties. Ce procès-verbal à force probante présentera une vue panoramique et exhaustive des locaux et confirmera l’absence de vices cachés.
Le médiateur des impayés
Pour protéger leur trésorerie, les chefs d’entreprise peuvent recourir à l’huissier de Justice pour prévenir et éviter une procédure longue et coûteuse. L’huissier de justice peut aussi jouer le rôle de médiateur pour tenter de rapprocher l’entreprise de ses interlocuteurs en cas de litige. En cas d’échec de la médiation, il est le seul professionnel compétent en cas de recouvrement, amiable comme judiciaire, des sommes dues à l’entreprise, et ce dans le respect des règles du droit de l’exécution forcée. La force probante du constat d’huissier de justice offre une valeur juridique renforcée devant les tribunaux. Ce mode de preuve peut être utilisé dans toutes les situations concernant l’entreprise (grève, début ou fin de travaux, constat sur internet…).
En cas de litige avec un partenaire, un fournisseur, un client, l’huissier de justice intervient alors à la demande de l’entreprise pour constater les faits. Le procès-verbal de constat dressé permettra ainsi à l’entreprise de prouver les faits invoqués en leur attribuant une date certaine. Dans le cadre de ses activités commerciales, l’entreprise peut, à tout moment, recourir à un huissier de justice pour se préserver des risques de contrefaçon (constats de dépôt), piratage (compte Twitter), diffamation (page Facebook) ou plagiat sur le net (reprise abusive des conditions générales de vente d’une société). A signaler : l’huissier de justice est le seul professionnel du droit à pouvoir faire un constat pour constituer et préserver une preuve à un instant donné et avant qu’une page web litigieuse ne soit modifiée ou supprimée.
