Fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), qui regroupe 380 000 adhérents, François Hurel réagit à l’adoption le 18 février dernier en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le régime de l’auto-entrepreneur.
1 – Comment réagissez-vous au projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ?
Le texte adopté convient largement à l’UAE qui s’est battue pour que le projet initialement présenté ne soit pas retenu. Il s’agissait alors de remettre en cause les fondements d’un régime qui marche et qui était plébiscité par les Français (en limitant la durée du statut et en divisant par deux les seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels il était obligatoire de passer à un régime classique), une incohérence pour les 1200 Français qui s’inscrivent tous les jours à ce régime et pour le million d’auto-entrepreneurs actuels !
Heureusement les propositions du rapport du député Laurent Grandguillaume, que l’UAE avait appelé de ses vœux, ont été reprises par le gouvernement et la représentation nationale, c’est une très bonne nouvelle pour la microéconomie de notre pays. De fait, le régime de l’auto-entrepreneur va devenir le point cardinal de tous les statuts d’entrepreneurs individuels. Les micro-entrepreneurs (qui sont environ 500 000) devraient presque tous se diriger vers le régime de l’auto-entrepreneur quand le nouveau texte entrera en vigueur en janvier 2015.
2 – Y a-t-il des points négatifs dans ce projet de loi ?
Bien sûr, il y a des charges qui s’ajoutent, mais elles sont minimes. Je pense notamment à la taxe pour les chambres de commerce ou les chambres de métiers. En revanche, un point devra selon moi être revu à l’avenir pour toutes les petites entreprises, c’est celui concernant la CFE (cotisation foncière des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle). Il est prévu que le taux de la CFE soit fixé par les collectivités territoriales, ce qui est conforme aux textes actuels, mais qui peut aboutir à des charges très différentes selon l’implantation de l’auto-entrepreneur. J’aurais préféré – comme le préconisait d’ailleurs le rapport Grandguillaume – un pourcentage unique et national, prélevé à la source sur le chiffre d’affaires comme c’est le cas pour les charges sociales et fiscales.
3 – Y a-t-il des précautions à prendre pour les auto-entrepreneurs face à ce texte de loi ?
Ce texte doit d’abord être adopté par le Sénat qui l’examine en avril prochain. J’espère qu’il évoluera encore dans le sens de l’encouragement à l’entrepreneuriat, vers davantage d’accompagnement et pourquoi pas vers de nouvelles simplifications. S’il est adopté, il entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et ce seront plutôt les micro-entrepreneurs qui convergeront vers le régime d’auto-entrepreneur.
(Propos recueillis par Sophie Lhameen)
