Vous gardez le contrôle
La SAS (pour Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique qui permet de personnaliser le fonctionnement de la société, contrairement à la SARL qui dispose de règles prédéfinies. Qu’est-ce que cela signifie ? Que les fondateurs de la SAS peuvent inventer leurs propres règles, rédigées dans les statuts. L’atout majeur ? Quand les fondamentaux de la SARL reposent sur le principe : « du pouvoir au prorata du montant investi », la SAS permet de garder l’ascendant lors des prises de décisions aux assemblées générales, malgré une intervention financière minoritaire. La SAS est-elle pour vous ? Oui, pour garder le contrôle si vous envisagez d’ouvrir le capital à des investisseurs extérieurs !
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Vous échappez au RSI
Le représentant légal de la SAS gagne le titre pompeux de Président, mais il est surtout affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il échappe au RSI pour la collecte et la gestion de ses prestations sociales ! Ici, point de forfait annuel suivi de régularisations intempestives (qui caractérise le fonctionnement complexe du RSI). Les cotisations sociales sont acquittées mensuellement sur la base d’une rémunération, mentionnée dans une fiche de paie, tout comme les salariés-cadres affiliés d’ailleurs à cette même caisse.
La SAS est-elle pour vous ? Oui, si vous souhaitez cotiser au régime général de la Sécurité sociale.
Attention, votre statut de Président vous affilie peut-être à la caisse sociale des cadres, mais il ne vous confère pas le statut de salarié à 100 %. Vous n’ouvrez aucun droit au chômage pour votre fonction de représentant légal. Pour vous protéger, vous devrez souscrire une assurance chômage facultative ; la plus répandue étant la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise).
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Vous cotisez à la retraite des cadres
Comme évoqué plus haut, le président de SAS dispose d’un régime social quasi équivalent à celui d’un salarié-cadre, notamment pour les prestations avantageuses de retraite. En SAS, le taux des cotisations sociales s’élève à environ 60 % de la rémunération du Président, contre 45 % en cas d’affiliation au RSI (pour un gérant majoritaire de SARL entre autres).
La SAS est-elle pour vous ? Oui, si vous étiez cadre durant les expériences professionnelles antérieures et que vous souhaitez bénéficier d’une continuité de caisse (ainsi simplifier la gestion de vos prestations retraite).
Oui, si vous êtes à quelques années du départ à la retraite et souhaitez optimiser vos prestations.
La SAS n’est pas réservée aux seules startups ! Tout entrepreneur est concerné par cette forme juridique, mais attention, sa souplesse nécessite de faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts. Enfin, notez la tendance du moment : proposer aux investisseurs de ne conserver aucun pouvoir décisionnaire, contre un dividende maximum et une place de conseiller dans un comité de pilotage dédié au suivi de l’entreprise.
Autre avantage : vous pouvez aussi créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), une SAS à actionnaire unique, de nombreux entrepreneurs le font pour pouvoir chercher des investisseurs externes, il leur suffit de modifier les statuts de la SASU en SAS.
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