L’ARCE, une solution de retour à l’emploi ?

Dans son rapport d’activité 2013* qui vient d’être publié, l’Unédic a réalisé un sondage sur l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), un dispositif qui permet à tout demandeur d’emploi indemnisé admis au bénéfice de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) de percevoir la moitié de ses allocations chômage qui lui restent en 2 versements espacés de 6 mois (13000 euros en moyenne). Il en ressort, que sur 2 400 personnes interrogées qui ont bénéficié de cette aide en 2011, 86% sont en emploi et 72% sont toujours à la tête de leur entreprise. Détails chiffrés.

86% des bénéficiaires de l’ARCE sont en emploi

Les chiffres de l’enquête menée auprès de 2400 bénéficiaires de l’ARCE au premier trimestre 2011 sont significatifs. Deux ans après le premier versement de l’aide, 86% des personnes interrogées sont en emploi, 72% encore à la tête de leur entreprise, et 1% sont à la tête d’une autre entreprise. 13% des bénéficiaires se déclarent en emploi salarié : 8% ont trouvé un CDI et 3% sont en CDD. Seules 12% des personnes interrogées sont à nouveau à la recherche d’un emploi. Parmi celles qui ont retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise, près d’un tiers disent que cette expérience entrepreneuriale a facilité ce retour à l’emploi.

Il en ressort que l’ARCE joue un rôle important dans la concrétisation du projet de création d’entreprise : elle permet de couvrir les premiers besoins de financement du projet dans 63% des cas, avec un montant moyen d’aide de 13 000 euros par bénéficiaire. Sans cette aide, plus des trois quarts des bénéficiaires disent qu’ils n’auraient pas pu concrétiser leur projet ou qu’ils l’auraient fait avec plus de difficultés.

59 278 bénéficiaires de l’ARCE en 2013

Au total, signale le rapport de l’Unédic, ce sont 59 278 personnes qui ont bénéficié de l’ARCE en 2013 pour un montant total de 743 millions d’euros versés, des chiffres en baisse par rapport à 2012 (66 215 bénéficiaires pour un montant de 857 millions d’euros versés). Créé en 2006, ce dispositif, qui vise à favoriser le reclassement des allocataires de l’assurance-chômage en facilitant la reprise ou la création d’une entreprise, s’est toutefois fortement développé depuis sa création : on comptait 19 000 bénéficiaires en 2006 pour un montant de 112 millions d’euros.

Les bénéficiaires de l’ARCE sont des hommes à 71%. Par rapport aux allocataires de l’assurance-chômage, ils sont plus souvent indemnisés après une rupture de CDI, particulièrement une rupture conventionnelle (35% contre 11% pour l’ensemble des allocataires). Le licenciement économique concerne 17% des bénéficiaires de l’aide, soit 6 point de plus que pour l’ensemble des allocataires. Enfin, 45% ont au moins un niveau BAC+2.

Les démarches à suivre

Le demandeur d’emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi en charge de son accompagnement. Une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doit être remplie. Parallèlement, une demande d’ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de la future entreprise. Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où commence l’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF doit être remise à Pôle emploi.

* Pour lire le rapport d’activité 2013 de l’Unédic, cliquez ici.