Peut-être que vous avez déjà entendu parler du « journal d’annonce légale ». Pour les entrepreneurs expérimentés, ce mot ne doit plus être incompréhensible. Toutefois, si vous songez lancer votre toute première société, il convient de bien connaitre ce qui se cache derrière le journal d’annonce légale. Dans cet article, nous allons alors vous aider à appréhender ce terme, sachez que le manque d’informations pourra nuire à la bonne marche de votre activité.
Qu’est-ce que l’annonce légale ?
Dans « journal d’annonce légale », il y a le terme « annonce légale ». Donc, avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de découvrir tout d’abord ce qu’est une annonce légale.
En principe, une annonce légale désigne une sorte de communiqué dans laquelle les entreprises informent le grand public des changements importants relatifs à leur activité. Sa rédaction est prise en charge par les chefs d’entreprise. L’établissement d’une annonce légale constitue une formalité obligatoire pour toutes les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés de type SARL, SAS, EURL et SCI. Elle accompagne ces dernières dès leur création jusqu’à leur dissolution.
Alors, voici les évènements exigeant la réalisation d’une annonce légale :
- Constitution de société : c’est à ce moment que la société est tenue de formuler sa première annonce légale. Si cette démarche n’est pas accomplie, l’enseigne ne peut pas voir le jour en toute légalité. En effet, le document justifiant la réalisation de l’annonce légale figure parmi les pièces nécessaires à l’immatriculation de la société.
- Modification de société : tous changements au niveau de l’établissement requièrent une annonce légale. La modification peut être au niveau du dirigeant, de l’objet social, des statuts, de l’adresse du siège social, des dates d’exercice…
- Cessation d’activité : si un jour vous vous retrouvez dans l’obligation de mettre fin à votre projet, vous devrez publier une annonce légale à ce moment-là. Liquidation et dissolution par transmission de patrimoine font toutes l’objet d’une déclaration officielle.
- Autres : la cession du fonds de commerce, la poursuite de l’activité malgré les pertes sont également soumises à la réalisation d’une annonce légale.
L’annonce légale vise à informer vos clients et vos partenaires des grands changements au niveau de votre société pouvant les concerner. Elle participe au maintien de la transparence de la vie économique. Retenez que cette obligation doit être respectée au risque de subir les sanctions y afférentes.
Le rôle du journal d’annonce légale
Une annonce légale ne peut être rendue publique sans que l’on l’insère dans un journal officiel. D’où l’utilité du journal d’annonce légale ou JAL. Faire paraître une annonce légale dans un journal d’annonce légale fait partie de vos obligations en tant qu’entrepreneur. Le journal d’annonce légale est un journal officiel ayant obtenu l’habilitation de la préfecture. Il s’agit de l’unique journal autorisé à publier les déclarations officielles des sociétés.
Quel JAL choisir ?
Le choix du journal officiel allant publier votre annonce légale est limité. Il est impératif que vous choisissiez un JAL parmi ceux dans le département auquel votre société est rattachée. Il faut opter pour un périodique paraissant une fois par semaine en moyenne.
Le coût d’une publicité légale dans un JAL
Le coût d’une annonce légale peut dépendre de la forme juridique et du département du siège social de la société. En effet, le prix et la politique de tarification d’une publication d’annonce légale pour une année civile varient d’un département à un autre et subissent une révision tous les ans. Sur les sites spécialisés, vous pouvez voir le tarif pour une annonce légale. Cependant, sachez que les tarifs sont encadrés par décret et exprimés en HT (hors taxe).
En matière de coût de publicité légale, ce que vous devez retenir c’est que la longueur du texte d’annonce légale impacte grandement le tarif. Plus l’article est long, plus le tarif sera conséquent.
Les moyens de contacter un Journal d’Annonce Légale
Pour insérer une annonce légale dans un journal d’annonce légale, la méthode conventionnelle est de contacter l’éditeur du journal en question. Mais cette pratique est de plus en plus délaissée de nos jours, car il existe une autre alternative largement plus avantageuse. Il s’agit de publier son annonce légale via la plateforme numérique.
Comme dans plusieurs secteurs, la dématérialisation des processus représente des atouts qui facilitent la vie. Plus besoin de perdre un temps précieux pour faire des allers-retours fatidiques. Il vous suffit de choisir un site de publication d’annonces légales fiables via votre ordinateur. Une équipe de professionnels vous appuie dans la rédaction de votre annonce légale. Elle vous aidera à écarter les erreurs de frappe. Ne pensez pas que la formulation d’une annonce légale est un jeu d’enfant. Elle nécessite une grande concentration. Sachez qu’un article négligé risque d’être rejeté par le greffe du tribunal de commerce. D’où l’importance de faire très attention !
D’ailleurs, une plateforme en ligne fera en sorte que l’établissement de votre communiqué soit optimisé tout en respectant la loi en vigueur. Alors, le texte sera le plus court possible mais il comportera toutes les informations indispensables. Ceci vous permettra de réaliser une économie considérable.
L’autre avantage considérable d’opter pour la publication légale en ligne c’est la rapidité de la réception de l’attestation de parution. Pour rappel, ce document doit être remis par le JAL que vous avez choisi. Aux yeux des autorités compétentes, cette attestation justifie que vous n’avez pas manqué à votre obligation relative aux annonces légales. En sélectionnant la publication en ligne, votre attestation de parution vous parviendra par mail une fois que vous avez payé les frais de la prestation.
Au cas où vous projetez de créer une société civile ou commerciale, la publication d’une annonce légale vous concerne. Donc, si votre objectif est que votre activité se lance correctement, qu’elle puisse se développer en toute légalité, veuillez bien respecter toutes les obligations encadrant votre profession. Ceci vous empêche d’avoir affaire aux autorités et d’en subir les conséquences.