RSI ou Régime général
En choisissant un statut juridique, vous optez également pour un régime social. En tant que gérant majoritaire d’une SARL, vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) ; gérant minoritaire d’une SARL ou président d’une SAS, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ce « détail » a son importance puisque la couverture sociale n’est pas la même dans ces deux caisses !
Au RSI, la protection sociale obligatoire du dirigeant représente environ 47 % de votre rémunération. Au régime général, elle correspond à environ 62 %. Ce coût additionnel par rapport à celui du RSI vise essentiellement les caisses de retraite et la cotisation AGIRC, égal à 23.10 % de la rémunération sur la tranche supérieure à 38 040 euros.
Ce qu’il faut retenir : le surcoût de charges du régime général (62 % contre 47 % au RSI) est en faveur des droits à la retraite du dirigeant, mais il n’est réellement intéressant qu’à partir d’une rémunération annuelle supérieure à 38 040 euros.
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Le dividende n’ouvre aucune protection sociale personnelle
Si en plus de la rémunération de votre fonction de dirigeant vous vous attribuez un dividende en qualité d’associé, il sera traité différemment selon le régime social auquel vous êtes soumis.
Au RSI, la part du dividende inférieure à 10 % du capital social subit des prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %, alors que la part supérieure à 10 % du capital est réintégrée à l’assiette des cotisations sociales, avec le même traitement que la rémunération.
Au régime général, l’intégralité du dividende subit des prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Aucune réintégration à l’assiette des cotisations sociales n’est prévue ici. De fait, dans ce cas, le dividende n’ouvre aucune protection sociale personnelle pour le dirigeant.
Ce qu’il faut retenir : le dividende est plus taxé lorsque le dirigeant est affilié au RSI, mais il procure une couverture sociale (si son montant est supérieur à 10 % du capital social de la société).
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L’impôt sur le revenu : le dividende optimise votre fiscalité personnelle
Quel que soit votre régime social, la rémunération que vous procure votre fonction de dirigeant est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les dividendes y étant soumis aussi après un abattement de 40 %.
Ce qu’il faut retenir : le dividende optimise votre fiscalité personnelle, quel que soit votre régime social (RSI ou régime général).
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Choisir la stratégie de rémunération selon vos priorités
En bref, la rémunération du dirigeant coûte cher, mais ouvre des droits sociaux. Le dividende moins taxé ne procure aucune couverture sociale. De plus, le régime général de la Sécurité sociale, qui coûte plus cher que le RSI, est en faveur des droits à la retraite, à condition de vous rémunérer plus de 38 040 euros par an.
Souhaitez-vous optimiser vos sorties de trésorerie ou votre couverture sociale ? Vos droits à la retraite ? Il n’y a pas de meilleur arbitrage ; votre stratégie de rémunération doit avant tout être fonction de vos priorités.
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