Nombreux sont ceux qui estiment les frais de notaires élevés pour une vente d’immobilier. Certains estiment même qu’ils seraient négociables. Il n’en est rien, mieux vaut se référer au tarif des Notaires déterminés par le gouvernement. C’est le même pour tous les notaires et dans toutes les régions de France. Vous pouvez déjà et rapidement obtenir une estimation des frais de notaire pour votre bien
Ce que recouvrent les frais de notaire
L’achat d’un bien immobilier exige un processus long, technique et essentiel. Les parties concernées doivent passer par un notaire qui est un officiel public notaire ce qui officialise la vente du bien. Il réunit les documents requis, (hypothèques, servitudes, droit de préemption, diagnostics divers…), rédige l’acte de vente qu’il conserve durant 75 ans.
Les frais de notaire englobent la totalité des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Ils correspondent en grand partie aux droits de mutation, (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement, revenant à l’administration). Il faut compter aussi avec les dépenses suivantes :
– les fais et débours ou frais de dossier (tels ceux liés l’obtention d’un extrait cadastral).
– les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
– les droits de mutation, (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement, revenant à l’administration)
– les émoluments du notaire, qui restent fixes, même si acheteur et vendeur ont chacun le leur, ces derniers assumant chacun la moitié.
Le montant de ces frais dépend de la nature du bien vendu. Pour le neuf, il faut compter 2% à 3% du prix de vente, et dans l’ancien ou pour un terrain, 7% à 8% du prix de vente.
Une partie des actes des notaires n’est pas régie par le tarif des Notaires, dans ce cas les honoraires sont libres, et définis en accord avec le client. Cela concerne le droit des affaires et les actes sous seing privés.
Bonnes idées pour diminuer le montant des frais de notaire
Vous pouvez obtenir une diminution des frais de notaire lors d’une vente immobilière dans les cas suivants :
– au-dessus de 100 000 €, le notaire peut diminuer ses émoluments de 20%
– si vous enlevez la valeur du mobilier du prix global du bien avec un plafond de 5 % du prix total. Dans ce cas mieux vaut avoir les factures comme preuves de la valeur du mobilier déductible.
– si vous déduisez les frais d’agence, ce qui peut être avantageux ceux-ci se montant de 3% à 10% du prix du bien.
– si vous achetez le bien sans recourir à une agence immobilière.
– si vous achetez un logement neuf dont les frais de notaire sont moins importants.
– en application de la loi Macron de 2016, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire – jusqu’à 20 % – pour l’achat d’un bien immobilier supérieur à 100 000 euros.
– si vous avez souvent recours à ce notaire, vous pouvez lui demander l’application d’un pourcentage inférieur de ses frais. A vous de négocier au mieux pour le convaincre de vous accorder des émoluments privilégiés.
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