FIP, FCPI : l’investissement dans les PME françaises a la cote !
La souscription de parts dans des Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI) à destination des entreprises innovantes et dans des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) pour des PME régionales ouvre une réduction d’impôt de 18 % des sommes versées, dans la limite de 12 000 euros par fonds pour une personne seule et 24 000 euros par fonds pour un couple marié ou pacsé.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez conserver ces titres pendant 5 ans minimum. Ce type d’investissement comporte un risque de perte élevé, du fait de la jeunesse des entreprises soutenues, du peu de visibilité financière et d’un capital social le plus souvent faible au moment de la souscription. Pourtant, malgré ces paramètres, les FIP et les FICP rencontrent un franc succès, les particuliers aimant soutenir l’économie locale et l’innovation à la française. En 2015, ces fonds représentaient 99 000 épargnants pour un investissement global de 861 millions d’euros et un montant moyen de souscription égal à 8 740 euros (+10 % par rapport à 2014).
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L’investissement dans une PME non cotée, plus attractif ?
L’investissement direct dans une PME non cotée de moins de 7 ans ouvre également droit à une réduction d’impôt de 18 %, dans une limite plus élevée, ce qui attire les investisseurs : 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour deux parts (contre 12 000 et 24 000 euros pour les FIP et FICP). De plus, la somme de réduction d’impôt qui dépasse le plafond global des niches fiscales peut être reportée sur l’impôt dû pendant les 5 années suivantes. Un point noir tout de même pour les dirigeants d’entreprises puisque la réduction d’impôt n’est pas octroyée en cas d’investissement direct dans sa propre PME (sauf dans certains cas très restreints).
A noter : si vous investissez en direct dans une entreprise de presse, la réduction d’impôt va de 30 à 50 % des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros pour une personne seule et 2 000 euros pour deux parts.
Miser sur les forêts
Le marché des forêts françaises pour les particuliers est en hausse ! Il concerne plus spécifiquement les terrains à boiser et les souscriptions de parts dans des groupements forestiers. Dans ces secteurs, le nombre de primo-accédants a augmenté de 4 % et celui des ventes de 6.4 %, ce qui signifie que les particuliers réinvestissent à la suite à leur première souscription… Et pour cause ! L’acquisition de terrains à boiser ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 18 % du prix d’achat du terrain ou du prix de souscription des parts (dans une limite de dépenses de 5 700 euros par an pour une personne seule et 11 400 euros pour un couple marié ou pacsé). La réduction d’impôt est toutefois soumise à une condition, à savoir conserver ses parts pendant 8 années.
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Bon à savoir avant d’investir
Réduction d’impôt ou réduction du revenu imposable : un traitement différent
Concernant les réductions d’impôt, lorsque la réduction d’impôt est supérieure au montant d’impôt à payer, le trop-plein est perdu. En revanche, si le crédit d’impôt est supérieur au montant d’impôt à payer, le surplus est remboursé au contribuable. Concernant les réductions du revenu imposable, les économies réalisées par les investissements déductibles de l’assiette fiscale ne sont pas prises en compte dans le plafond des niches fiscales. Citons comme exemple les montants que vous versez pour racheter des trimestres de retraite, les versements effectués sur un PERP, un contrat Madelin, les travaux déductibles réalisés dans un appartement mis en location…
Attention au prélèvement à source
Attention à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018, instauré dans le projet de loi de finances 2017. « Le taux du prélèvement sera calculé sur la base de vos revenus 2016, hors réduction d’impôt, », explique Corinne Caraux, la directrice de l’ingénierie patrimoniale du groupe Le Conservateur pour le journal Les Echos (interview du 30 septembre). De fait, le taux de l’impôt appliqué en 2018 ne tiendra pas compte des réductions d’impôt sur vos opérations actuelles. (…). S’il n’est pas possible d’ajuster le taux du prélèvement pour tenir compte des réductions d’impôt, cela va avoir un impact négatif sur la trésorerie à court terme des contribuables qui activent des dispositifs de défiscalisation et qui comptent sur la réduction d’impôt pour financer leur projet », ajoute-t-elle.
Enfin, si votre objectif est de payer moins d’impôt dès 2017 (revenus 2016), « attention au dispositif Pinel (octroi d’une réduction d’impôt pour un investissement dans un bien immobilier neuf) », ajoute Corinne Caraux. La réduction d’impôt démarre à compter de la fin d’achèvement des travaux, or la plupart des biens neufs sont vendus sur plan ou avant la fin de la construction, soit au mieux en 2017, pour un impact inconnu » (du fait du prélèvement à la source).