Cadre, un statut, une fonction, un groupe socioprofessionnel à forte identité. Son statut découle des fonctions exercées, et le distingue de l’employeur et des ouvriers et employés, auxquels il ne saurait être assimilé. Focus sur le statut du cadre, originalité française…
Cadre : un statut, une fonction, un groupe socioprofessionnel à forte identité
Les cadres constituent un groupe socioprofessionnel à forte identité. Leur statut découle des fonctions exercées, non des fonctions du statut. Ils se distinguent à la fois des employeurs, des ouvriers et employés.
Le cadre ne saurait être assimilé à l’employeur, même s’il s’agit d’un cadre supérieur. Sur lui s’exerce un pouvoir de direction qui le maintient dans la situation de salarié, ce qu’il peut oublier et qu’un licenciement lui rappelle. Les cadres sont parfois légalement rangés dans le groupe des employeurs à l’occasion de certaines opérations. L’assimilation des cadres supérieurs aux employeurs en vue des élections prud’homales, opérées par le droit français du travail, devrait être évitée.
Il convient aussi, à l’opposé, de distinguer les cadres des autres catégories de salariés, la difficulté étant de tracer la frontière séparant cadres et agents de maîtrise, catégories charnières traitées comme la base des cadres ou le sommet des non cadres.
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La distinction cadres/non cadres
Elle s’opère sur différents critères. Un indice peut être trouvé dans le contrat de travail qui comporte l’indication de la qualité de cadre, il s’agit là d’un indice qui ne lie pas l’interprète (le juge notamment), dès lors qu’une difficulté surgit. Un autre indice peut être emprunté à la formation acquise par l’intéressé, peu importe qu’il s’agisse d’une formation concrétisée par un diplôme de type scolaire ou universitaire ou d’une formation acquise dans une entreprise, notamment par le jeu des cycles de formation professionnelle continue.
Un indice supplémentaire peut être trouvé dans le montant et les modalités de la rémunération du salarié, une rémunération élevée à caractère forfaitaire constituant un indice de la qualité de cadre.
Sources : La documentation Française : La Notion et le statut juridique du cadre
Cadre un statut une fonction