COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2-1) Consultations obligatoires dans les établissements installation nucléaire de base. (Art R4612-3 à R4612-6) Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9) Composition. (Articles R4613-1 à R4613-4) Désignation. (Articles R4613-5 à R4613-8) Recours et contestations. (Articles R4613-9 à R4613-12) Dispositions générales. (Article R4614-1) Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5) Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20) contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24) Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29) Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32) Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36) CHSCT établissements santé, sociaux et médico-sociaux (Art R4615-1 à R4615-2) Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8) Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11) Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13) Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Champ d’application (Article R4621-1) Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4) Services de santé de groupe, d’entreprise ou d’établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8) Santé au travail inter-établissements. (Articles D4622-9 à D4622-11) Santé au travail communs entreprises une unité économique et sociale. (Art D4622-12 à D4622-13) Services de santé au travail interentreprises (Articles D4622-14 à D4622-21) Adhésion et cessation d’adhésion. (Articles D4622-22 à R4622-24) Secteurs. (Articles D4622-25 à D4622-27) Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30) Articles D4622-31 à D4622-32) Dispositions particulières à la commission de contrôle. (Articles D4622-33 à D4622-43) Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47) Agréments (Articles D4622-48 à D4622-53) Rapports (Articles D4622-54 à D4622-57) Médecin du travail (Article R4623-1) Recrutement. (Articles R4623-2 à R4623-4) nomination. (Articles R4623-5 à R4623-11) Changement d’affectation. (Articles R4623-12 à R4623-13) Modalités d’exercice. (Articles R4623-14 à R4623-15) Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Art R4623-16 à R4623-17) Procédure d’autorisation à la rupture ou au transfert du contrat. (Art R4623-18 à R4623-24) Collaborateur médecin. (Article R4623-25) Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28) Personnel infirmier (Articles R4623-29 à R4623-31) personnel infirmier en entreprise. (Articles R4623-32 à R4623-34) personnel infirmier au sein des services de santé. (Articles R4623-35 à R4623-36) Intervenant prévention risques professionnels services de santé au travail interentreprises. (Art R4623-37 à R4623-39) Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40) Actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9) Suivi individuel de l’état de santé du salarié Examen d’embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15) Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-17) surveillance médicale renforcée. (Art R4624-18 à R4624-19) Examens de pré-reprise et de reprise du travail. (Articles R4624-20 à R4624-24) Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27) Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-28 à R4624-30) Déclaration d’inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-33) Contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude. (Articles R4624-34 à R4624-36) Documents et rapports. Fiche d’entreprise. (Articles D4624-37 à D4624-41) Rapport annuel d’activité. (Articles D4624-42 à D4624-45) Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d’aptitude. (Articles D4624-46 à R4624-49) Recherches, études et enquêtes. (Article D4624-50) Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Travailleur temporaire (Article D4625-1) Agrément du service de santé au travail et secteur (Articles D4625-2 à D4625-4)(Articles D4625-5 à D4625-7) Action du médecin du travail (Article R4625-8) Examens médicaux. (Articles R4625-9 à R4625-12) Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15) Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18) Communication d’informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Art D4625-19 à D4625-21) Salarié saisonnier. (Article D4625-22)(Article D4626-1) Services de santé au travail. Organisation. (Articles D4626-2 à D4626-5) Rapport annuel. (Articles D4626-6 à D4626-8) Médecin du travail. (Articles R4626-9 à R4626-18) Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21) Examens médicaux. Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Art R4626-22 à R4626-25) Examens périodiques. (Article R4626-26) Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28) Examen de reprise du travail. (Article R4626-29) Examens complémentaires. (Article R4626-30) Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31) Rapport annuel d’activité. (Article D4626-32) Dossier médical et fiche médicale d’aptitude. (Articles D4626-33 à D4626-35)
