Complément de rémunération en faveur de la famille
Les mesures de soutien à la famille visant les entreprises concernent la garde d’enfants des salariés. Lorsque votre entreprise finance des frais de crèches, les dépenses engagées entrent dans le champ du crédit d’impôt famille. Si vous engagez des dépenses de création de crèches ou de financement de l’aide pour acquisition de CESU (Chèque-Emploi Service Universel), vos salariés peuvent bénéficier à ce titre d’un crédit d’impôt famille. Vous devez financer la création et le fonctionnement de crèches collectives qui accueillent des enfants de moins de 3 ans de ses salariés, ou avoir des dépenses engagées au titre de l’aide financière du comité d’entreprise et l’aide financière de l’entreprise en faveur des salariés pour leur faciliter l’accès par le CESU aux services à la personne assurés par les associations et entreprises. Le financement d’une conciergerie d’entreprises ou la cotisation versée à une entreprise de conciergerie bénéficient aussi de aide financière. Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses de création et de fonctionnement de crèche, et 25 % pour l’aide à l’acquisition de CESU par les salariés. Le montant du crédit d’impôt est limité à 500 000 €. Pour valider l’éligibilité de vos dépenses mieux vaut contacter vos services fiscaux. Vous pouvez aussi financer l’acquisition de CESU (Chèque-emploi service universel) avec une exonération de cotisations sociales. Peuvent profiter de ces mesures tout salarié, le chef d’entreprise, dans une société le président, le directeur général et ses délégués, le gérant, le membre du directoire, si l’aide est accessible à tous les collaborateurs selon les mêmes règles d’attribution. Cette exonération s’applique au préfinancement du CESU pour 1 830 € maximum par année et bénéficiaire.
Accessoires de rémunération pour les loisirs
Avec les chèques-vacances et les coupons sport vous pouvez régler des dépenses de vacances ou loisirs et des adhésions sportives par le biais de l’Association Nationale des Chèques Vacances. L’attribution de chèques-vacances peut faire l’objet d’une exonération de cotisations sociales en fonction de la taille de l’entreprise. Il s’agit d’un complément de revenu pour les salariés, déductible du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales, sauf CSG / CRDS, et net d’impôt pour le salarié. Le coupon sport permet de régler des adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs, dans la limite de 400 € par salarié et par an.
Intéressement et épargne salariale
Si votre entreprise a moins de 50 salariés et conclu un accord d’intéressement, vous êtes éligible au crédit d’impôt intéressement. Celui-ci est calculé au titre des primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement que vous devez avoir conclu entre le 4/12/2008 et le 31/12/2014. Le crédit d’impôt intéressement est égal à 30 % de la différence entre les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent. Si vous concluez pour la première fois un accord d’intéressement, votre crédit d’impôt sera calculée à partir du montant des primes d’intéressement dues au titre de cet exercice. Si vous avez mis en place un Plan d’Epargne Entreprise, le versement annuel fait par votre entreprise peut faire l’objet d’une exonération de cotisations sociales et d’une déduction sur votre impôt. Vous pouvez déduire les sommes versées de votre assiette d’impôt sur les sociétés.
