La proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos (congés ou RTT) à un parent d’enfant gravement malade vient d’être adoptée par le Sénat. Le texte* proposé par le député UMP Paul Salen prévoit “qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (…)  au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants”. Des voix discordantes se sont élevées, les unes pour saluer cette loi, les autres pour l’estimer inutile et discriminatoire. Voici ci-dessous une liste des arguments pour et contre.

Arguments pour

– Un dispositif légal qui répond à une situation. C’est le député de la 6ème circonscription de la Loire Paul Salen qui l’affirme sur son site*. Il a déposé ce texte suite au cas d’un petit garçon de sa circonscription atteint d’un cancer du foie et dont le père, salarié de Badoit à Saint-Galmier, avait pu bénéficier spontanément de la part de ses collègues d’un don de 170 heures de congés, pour qu’il puisse accompagner son petit garçon jusqu’à son dernier souffle.

– 2000 familles vont pouvoir bénéficier de ce dispositif. Pour Paul Salen, “l’adoption de ce texte est une victoire pour les 2000 familles qui sont dans cette situation et dont les parents vont pouvoir bénéficier de ce dispositif. Le dispositif est applicable aux salariés et aux fonctionnaires, il repose sur le principe de l’anonymat et est sans contrepartie. Il ne coûte rien ni à l’entreprise, ni à la société. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie de l’enfant.

– Cette loi permet d’assurer un traitement égalitaire. Le fait de légiférer donne un cadre légal à toutes les initiatives existantes et permet à tous les salariés de disposer d’un traitement égalitaire avec les mêmes avantages et les mêmes contraintes : ainsi le texte prévoit que le salarié doit garder au minimum 24 jours de congés et que l’état de gravité de la maladie ou du handicap de l’enfant doit être attesté par le médecin qui suit l’enfant.

Le député à l’origine du texte, Paul Salen, s’est inspiré d’un “élan de générosité” des salariés de Badoit, à Saint-Galmier (Loire). En accord avec la direction, ils s’étaient privés de 170 heures de repos –RTT, journées de récupération, etc.- au profit d’un collègue dont le fils était atteint d’un cancer. Le père avait pu s’absenter pour passer du temps avec l’enfant et l’accompagner dans ses soins.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/le-don-de-rtt-l-idee-charitable-qui-enerve-la-gauche_1534357.html#r0azlb4kqMVzt9gr.99
e député à l’origine du texte, Paul Salen, s’est inspiré d’un “élan de générosité” des salariés de Badoit, à Saint-Galmier (Loire). En accord avec la direction, ils s’étaient privés de 170 heures de repos –RTT, journées de récupération, etc.- au profit d’un collègue dont le fils était atteint d’un cancer. Le père avait pu s’absenter pour passer du temps avec l’enfant et l’accompagner dans ses soins.
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e député à l’origine du texte, Paul Salen, s’est inspiré d’un “élan de générosité” des salariés de Badoit, à Saint-Galmier (Loire). En accord avec la direction, ils s’étaient privés de 170 heures de repos –RTT, journées de récupération, etc.- au profit d’un collègue dont le fils était atteint d’un cancer. Le père avait pu s’absenter pour passer du temps avec l’enfant et l’accompagner dans ses soins.
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Arguments contre

– Cette loi n’est pas nécessaire, des accords signés au sein des entreprises suffisent. Des accords ont été signés et avalisés entre direction et syndicats dans plusieurs entreprises avant l’adoption de la loi. Ainsi à Merial, filiale vétérinaire de Sanofi, un accord a créé la possibilité de dons de congés entre collègues de travail pouvant compléter un congé de 20 jours rémunérés à 75% pour “enfant gravement malade”. De son côté, le groupe Casino a instauré un  « plan de congé de l’aidant familial » qui permet à ses salariés de donner à cet aidant familial un maximum de douze jours par an.

– Ce texte va créer des injustices entre grandes et petites entreprises. Si des accords sont possibles au sein de grandes entreprises qui emploient des milliers de salariés, il est beaucoup plus difficile de le mettre en oeuvre au sein d’une PME.

– La loi ne concerne que les enfants. La loi est incomplète car elle ne touche que des enfants. Or il existe des cas de dons spontanés de congés qui concernent aussi des adultes. Ainsi, chez Fuji-Autotech, une salariée a soutenu son mari hospitalisé après une greffe de moelle grâce aux congés de ses collègues.

– La charité institutionnalisée. Le ministre socialiste du Travail François Rebsamen a estimé devant le Sénat que “le congé n’est pas un capital ou un patrimoine, mais un droit”. Il préconise à la place de la charité institutionnalisée par une loi la “solidarité collective et mutualisée”. Même constat chez les sénateurs communistes pour qui inscrire le don de congés dans la loi revient à faire peser sur les salariés une mission qui relève de la solidarité nationale.

dons spontanés de RTT, chez Fuji-Autotech par exemple, ont aussi concerné des adultes: une salariée avait par exemple soutenu son mari hospitalisé après une greffe de moelle grâce aux congés de ses collègues.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/le-don-de-rtt-l-idee-charitable-qui-enerve-la-gauche_1534357.html#4zFFyog70H7kEX3X.99

dons spontanés de RTT, chez Fuji-Autotech par exemple, ont aussi concerné des adultes: une salariée avait par exemple soutenu son mari hospitalisé après une greffe de moelle grâce aux congés de ses collègues.
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Et vous, qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à réagir en postant des commentaires au bas de cet article ou en apportant votre témoignage à ce sujet.

* Lire la proposition de loi votée en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2012 et adoptée …le 30 avril dernier.

* Lire sur le site de Paul Salen le commentaire sur le texte adopté par le Sénat.