Est-il utile de rappeler à quel point le dirigeant est important au sein d’une entreprise ? Il est la pierre angulaire de son fonctionnement, en étant le garant de sa bonne gestion. C’est lui qui représente la société vis-à-vis des tiers dans tous les actes nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. Sans lui la société est à l’arrêt.
Cependant, le dirigeant étant très souvent une personne physique, il est soumis aux mêmes aléas de la vie que n’importe qui. Il n’est donc pas rare de se retrouver dans la situation où le dirigeant décède pendant son mandat social. Il est par conséquent important de connaitre la marche à suivre pour une entreprise quand un tel évènement survient.
Comment gérer l’entreprise avant son remplacement
Une entreprise ne peut pas se permettre de s’arrêter. La gestion de cette dernière doit être continue pour garantir son bon fonctionnement. C’est pourquoi, quand bien même le dirigeant viendrait à mourir, l’entreprise se doit de mettre en place des stratégies pour que cette dernière ne soit pas bloquée en attendant le remplacement du défunt.
La plus efficace d’entre elle est de nommer plusieurs dirigeants qui ont un pouvoir global de gestion et de représentation. En faisant cela, on évite une carence éventuelle en cas de décès. Si un tel évènement venait à se produire, il y aurait toujours un autre dirigeant en place qui pourrait assurer la continuité des fonctions. Cela se traduira en pratique par la mise en place d’une cogérance dans les SARL ou de la nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux pour seconder le président dans les SAS.
Si toutefois, on ne désire pas avoir plusieurs dirigeants au sein d’une structure on peut envisager d’utiliser le mécanisme des délégations de pouvoirs. En effet, les délégations confiées à des salariés de l’entreprise par le dirigeant dans certains domaines vont permettre à ces derniers de continuer à prendre des décisions engageant la société quand bien même le dirigeant ne serait plus là.
Enfin, si rien de tout cela n’a été mis en place, il est toujours possible de demander en justice la nomination d’un mandataire judiciaire ayant comme mission de gérer l’entreprise en attendant la nomination d’un nouveau dirigeant.
Comment le remplacer
Une fois que la société a appris le décès de son dirigeant, il convient donc de mettre tout en place pour le remplacer le plus rapidement possible. Il faudra alors suivre scrupuleusement les règles légales et statutaires qui organisent la nomination d’un nouveau mandataire social. Cela dépendra de la nature de la société concernée.
Ce sera le plus souvent la prérogative d’un organe collégial comme l’assemblée générale, le Conseil d’administration ou même des comités de nomination. Cependant ce pouvoir de désignation peut également être confié à une personne seule dans certaines structures.
Le sort des actions ou parts sociales détenues par le dirigeant
Il n’est pas rare que le dirigeant de l’entreprise disparu soit également associé de cette dernière. Se pose donc la question des actions ou des parts sociales qu’il détenait. Ces titres de société vont comme tous ses biens rentrer dans sa succession. Dans un premier temps c’est l’indivision successorale composée de ses héritiers qui en sera propriétaire. Cependant, ce n’est pas parce que ses héritiers détiennent la propriété des titres en question, qu’ils ont automatiquement la qualité d’associé dans l’entreprise.
Tout dépendra de la nature de la structure et surtout de la rédaction des statuts au sujet de la transmission des titres en cas de décès d’un associé. En effet, très souvent, un agrément sera prévu en cas de décès. Cela signifie que pour pouvoir devenir associé et par conséquent jouir des droits qui y sont attachés (droit aux dividendes et droit de vote), les héritiers devront être agréés par les autres associés. Si tel n’est pas le cas, ils devront se séparer de ces titres en le cédant aux autres associés ou à la société elle-même.
Les conséquences quand le dirigeant est l’associé unique de la société
Quand bien même le dirigeant décédé était l’associé unique, cela ne va pas impacter automatiquement la vie de l’entreprise. La société ayant une personnalité morale propre, son destin n’est pas forcement lié à celui de son dirigeant associé unique. Elle pourra survivre si bien sûr le ou les héritiers du défunt le décident. Ils pourront choisir de vendre leur titres à un repreneur, soit décider de les conserver.
Si tel est le cas, ils devront alors choisir un nouveau dirigeant parmi eux ou un tiers pour que la société puisse continuer à exercer son activité normalement.