Cadres d’état-major techniques d’une entreprise de 500 salariés ou plus, au siège social ou dans un établissement de production, ils sont les adjoints directs du chef d’entreprise ou du directeur général, participent, au sein d’un comité de direction, à la définition des objectifs de l’entreprise dans le domaine technique.
Professions les plus typiques
Directeur de fabrication (état major des GE),
Directeur de la recherche état major des GE),
Directeur de production (état major des GE),
Directeur informatique (état major des GE),
Directeur technique (état major des GE),
Ingénieur (état major des GE),
Ingénieurs et cadres techniques
Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés occupant une position de cadre au sein d’une entreprise et exerçant une activité de nature technique. Les personnes concernées exercent des fonctions de responsabilité impliquant une activité de commandement dans le domaine technique ou nécessitant des connaissances scientifiques approfondies. Elles exercent leur activité en position d’ingénieur ou de cadre selon les conventions collectives applicables à l’entreprise.
Les domaines couverts par la catégorie couvrent plus précisément :
– les études, la recherche et le développement dans des domaines faisant appel aux sciences exactes et naturelles plus qu’aux sciences économiques et humaines.
Sont incluses l’agronomie, l’informatique, l’architecture, l’urbanisme, mais non la statistique et le calcul actuariel ;
la production et la fabrication de produits, la conduite de chantiers ;
– la vente de biens d’équipement professionnel, de bâtiment et travaux publics, de biens intermédiaires et d’informatique ;
les fonctions connexes de la production qui comprennent l’ordonnancement de la production, les méthodes (industrialisation), les achats, la logistique, le contrôle-qualité, la maintenance des équipements et l’environnement.
Dans le cas des achats industriels, la catégorie inclut uniquement le cas dans lequel l’activité exercée réclame des compétences techniques : acheteurs de l’industrie, du bâtiment, de certains services utilisant du matériel lourd. Elle ne comprend donc pas les autres acheteurs, dont la fonction consiste surtout à optimiser en fonction de considérations commerciales les opérations d’achat qui leur sont confiées (catégorie 37) ;
– l’informatique et les télécommunications ;
– les transports (activités spécifiques d’exploitation ou techniques, conduite d’engin par des cadres) ;
La notion de « domaine couvert » doit être entendu au sens de l’activité individuelle ou de la spécialité d’intervention particulière du cadre et, non pas, selon la nature et donc la classification du produit final. Ainsi, un ingénieur mécanicien effectuant des études et recherches relevant de la mécanique dans le domaine de la recherche ou de la production des industries textiles ou de l’industrie du bois, devra être classé en rubrique 384a et non en rubrique 386e.
Sont exclus de la catégorie :
– les enseignants des établissements scolaires (catégories 34 ou 42) ;
– les salariés exerçant une fonction de direction en qualité de chef d’entreprise et ayant normalement à ce titre la capacité juridique d’engager leur entreprise au sens juridique (catégories 21, 22 et 23, ou, catégorie 10 pour l’agriculture, les travaux agricole, la sylviculture et la pêche), même si ces personnes mettent en avant leur qualité d’ingénieur ;
– les salariés d’entreprise exerçant une profession de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) (catégorie 34) même s’ils exercent des fonctions de recherche ou de production, par exemple, dans un laboratoire pharmaceutique ;
– les cadres techniques exerçant des fonctions spécifiques dans la presse, l’édition, l’audiovisuel et les spectacles (catégorie 35).
Les catégories voisines
21 – Les artisans
Peuvent exercer leur activité en qualité de salarié de leur entreprise Exercent le niveau supérieur de direction dans l’entreprise. Ont généralement seuls la capacité d’engager juridiquement l’entreprise
22 – Les commerçants et assimilés
Peuvent exercer leur activité en qualité de salarié de leur entreprise Exercent le niveau supérieur de direction dans l’entreprise. Ont généralement seuls la capacité d’engager juridiquement l’entreprise
23 – Les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus Peuvent exercer leur activité en qualité de salarié de leur entreprise Exercent le niveau supérieur de direction dans l’entreprise. Ont généralement seuls la capacité d’engager juridiquement l’entreprise
33 – Les cadres de la fonction publique
Peuvent exercer une activité ou une fonction comparable au sein de la fonction publique Appartiennent à la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
34 – Les professeurs des enseignements secondaire et supérieur, professions scientifiques, ils peuvent exercer une activité ou une fonction comparable au sein de la fonction publique, ils exercent une activité dans les enseignements supérieur ou secondaire, une activité dans la recherche publique ou une activité de type scientifique dans les domaines de la santé et de l’orientation scolaire ou professionnelle
35 – Les professions de l’information, des arts et des spectacles
Dans le cas des cadres techniques des spectacles et de l’audiovisuel, ils peuvent être des salariés d’entreprise exerçant un métier voisin, interviennent directement dans la réalisation des spectacles et des productions audiovisuelles
37 – Les cadres administratifs et cadres commerciaux d’entreprises, salariés d’entreprise classés cadres sur l’aspect technique ou scientifique, l’aspect administratif ou commercial l’emporte
46 – Les professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises (information, expression artistique, spectacles)
Ils peuvent occasionnellement exercer une activité ou des fonctions comparables, n’exercent pas leur activité en position de cadre.
47 – Les techniciens
En général salariés d’entreprise, ils peuvent avoir un domaine d’activité voisin, sont classés agents de maîtrise ou techniciens et non cadres dans les conventions collectives
48 – Les contremaîtres, agents de maîtrise, en général salariés d’entreprise, ils peuvent avoir un domaine d’activité Voisin Classés agents de maîtrise ou techniciens et non cadres dans les conventions collectives
Etat-major (grandes entreprises)
380a – Les directeurs techniques des grandes entreprises Agriculture, eaux et forêts
381b – Les Ingénieurs et cadres d’étude et développement de l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts
381c – Les Ingénieurs et cadres de production et d’exploitation de l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts
Bâtiment, travaux publics
382a – Les Ingénieurs et cadres d’étude du bâtiment et des travaux publics
382b – Les Architectes salariés
382c – Les Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
382d – Les Ingénieurs et cadres technico commerciaux en bâtiment, travaux publics Electricité, électronique
383a – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en électricité, électronique
383b – Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
383c – Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Mécanique, travail des métaux
384a – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
384b – Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
384c – Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie et matériaux lourds)
385a – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385b – Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385c – Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois, énergie)
386b – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement de la distribution d’énergie, eau
386c – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
386d – Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d’énergie, eau
386e – Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
Fonctions connexes de la production : achats industriels, logistique, méthodes, contrôle-qualité, maintenance (hors informatique), environnement
387a – Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
387b – Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l’ordonnancement
387c – Ingénieurs et cadres des méthodes de production
387d – Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
387e – Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l’entretien et des travaux neufs
387f – Ingénieurs et cadres techniques de l’environnement Informatique, télécommunications
388a – Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en informatique
388b – Ingénieurs et cadres d’administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
388c – Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
388d – Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
388e – Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
Transports (hors logistique)
389a – Ingénieurs et cadres techniques de l’exploitation des transports
389b – Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile
389c – Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande