Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un nouveau système d’immatriculation dans le but de remplacer l’ancien système FNI devenu obsolète. Quelques années après, le plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié de manière substantielle l’organisation de l’administration territoriale. Cette modification a conduit à la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches d’immatriculation. Depuis lors, les usagers font pour la plupart leur carte grise en ligne, quelle que soit la nature de leur demande.
Dans quels cas faut faire une demande de carte grise
Le certificat d’immatriculation est un titre de police indispensable pour la mise et le maintien en circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Que ce soit une voiture individuelle, un camping-car, une moto, ou encore un véhicule agricole, le propriétaire doit nécessairement faire les démarches d’immatriculation afin d’être en conformité avec la loi. Et pour cause, avant de faire circuler sur la voie publique un véhicule neuf (qu’il ait été acheté en France ou à l’étranger), il faut faire établir sa carte grise en ligne.
Aussi, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, les démarches pour le changement de titulaire du certificat d’immatriculation doivent être menées par le nouveau propriétaire. De même, en cas de vol, de détérioration du titre, de changement d’adresse ou de nom, celui-ci doit mener les démarches nécessaires pour se mettre à jour. Le délai légal est d’1 mois pour se mettre en règle, mais avec la simplicité de la procédure dématérialisée, quelques clics suffisent pour faire une demande et obtenir son titre dans de brefs délais. Plus de détails à ce sujet sur cette page.
Vers qui se tourner pour faire sa carte grise en ligne
L’époque où le certificat d’immatriculation pouvait se faire à la préfecture est révolue. Comme évoqué précédemment, les usagers font désormais leur carte grise en ligne. Cette mesure suit la logique de la dynamique mise en place depuis 2009 avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), puisque depuis cette année, il était déjà possible de faire sa demande de carte grise sur internet.
En réalité, deux possibilités s’offrent au choix de tout usager voulant faire son titre en ligne : en premier lieu le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Pour envoyer une demande de carte grise en ligne, en passant par cette plateforme, il faut créer un compte personnel ou se connecter directement avec son identifiant FranceConnect.
Ensuite, les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur qui reçoivent et traitent toutes les demandes de carte grise que peuvent adresser les usagers. La procédure à ce niveau commence généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation pour avoir une idée précise du montant à débourser. Pour cela, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale présent sur le site du prestataire choisi. Selon que la demande soit un changement d’adresse ou un changement de titulaire par exemple, les informations à fournir pour la carte grise en ligne seront sensiblement différentes.
Après le calcul, il faut valider sa commande puis procéder au paiement. À ce niveau, le centre de traitement du site envoie un mail de confirmation des démarches menées jusque-là, suivi de la liste des pièces à fournir pour le traitement de la commande. Une fois les pièces envoyées, sans aucune omission bien évidemment, la procédure prend fin, car c’est désormais la phase de traitement au niveau du prestataire pour l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire sous 24h. Le titre définitif sera envoyé par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. N’est-ce pas simple de faire sa carte grise en ligne ?