Les intermittents du spectacle sont-ils des privilégiés en raison de leur régime spécifique d’assurance-chômage ? La fronde des intermittents du spectacle contre l’accord sur l’assurance-chômage* signé le 22 mars dernier entre le patronat, la CFDT, FO et la CFTC , menace la tenue de nombreux festivals cet été et semble trouver plus d’écho auprès du public que pour d’autres catégories touchées par ce nouveau texte comme les intérimaires. A cette question posée par Le Figaro sur son site : “comprenez vous la fronde des intermittents ?”, 88% des 17 743 votants répondent “non”, ce qui accrédite l’idée que pour beaucoup de personnes les intermittents sont des privilégiés. Est-ce réellement le cas ? Eléments de réponse.
Que prévoit le texte ?
Concrètement, le texte du 22 mars prévoit de durcir le régime spécifique des intermittents (environ 100 000 indemnisés intermittents par an sur un total de 3,5 millions de chômeurs) sans toutefois le supprimer. L’accord du 22 mars instaure un différé d’indemnisation plus long et prévoit d’augmenter de 2% le montant des cotisations chômage sur les salaires (de 10,8% à 12,8%, soit 8% pour les employeurs et 4,8% pour les salariés). En outre, un plafond de 5 475 euros brut par mois est fixé pour le cumul des salaires et des allocations. Des mesures, qui selon les intermittents, aggraveraient la situation des salariés les plus précaires et des structures les plus fragiles, avec notamment 48% des intermittents qui devraient supporter un délai de carence pouvant aller jusqu’à 14 jours avant d’être payés (contre 9% actuellement).
Un “régime minceur” concocté pour faire des économies, mais les chiffres diffèrent dans ce domaine. La Cour des comptes estime dans son rapport de novembre 2013 que le déficit du régime des intermittents du spectacle atteint 1 milliard d’euros par an, soit le quart du déficit annuel de l’assurance-chômage. Tandis que pour le député PS Jean-Patrick Gille, auteur d’un rapport parlementaire sur le sujet en 2013 et qui vient d’être nommé médiateur dans ce conflit, le surcoût du régime chômage des intermittents s’élève en réalité à 320 millions d’euros. Soit une goutte d’eau par rapport au déficit de l’assurance-chômage estimé par l’Unédic à 3,7 milliards d’euros pour 2014*.
D’autres catégories touchées par l’accord
Une différence de taille par rapport au régime général : il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d’obtenir une allocation de retour à l’emploi, contre 610 heures sur vingt-huit mois pour les salariés du régime général. En revanche, une fois atteintes ces 507 heures — soit trois mois et demi de travail —, l’indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d’indemnisation par journée travaillée.
Il faut également noter que d’autres catégories de salariés sont aussi touchées par l’accord du 22 mars avec également une perte de pouvoir d’achat : les cadres, les séniors de plus de 65 ans et les intérimaires.
– Les cadres. Ceux dont le salaire dépassait 2042 euros bruts vont subir une légère baisse de leurs allocations chômage avec un taux de remplacement minimal du salaire de référence passant de 57,4% à 57%. En outre, les cadres ayant touché des indemnités de départ importantes verront leur délai de carence augmenter et passer jusqu’à 180 jours contre 75 jours actuellement.
– Les séniors de plus de 65 ans. Jusqu’à maintenant, les séniors salariés de 65 ans et plus étaient exonérés de cotisations Unédic. Le texte prévoit l’instauration d’une “contribution spécifique de solidarité” calculée sur les mêmes bases que celles des cotisations chômage.
– Les intérimaires. Les travailleurs intérimaires seront soumis aux règles du régime général, qui intégrera notamment le système des droits rechargeables. Certaines règles spécifiques aux intérimaires, plus favorables que celles prévues par le régime général, seront cependant conservées comme le calcul du salaire journalier de référence.
Et vous que pensez-vous de ces différents régimes d’assurance-chômage ? N’hésitez pas à réagir en bas de cet article en postant vos commentaires !
* Pour lire en entier le texte de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage, cliquez ici.
* Pour lire les prévisions de l’Unedic, cliquez ici.
