La formation SSCT. Mieux vaut se faire accompagner par un professionnel du domaine habitué à élaborer des formations destinées aux représentants du personnel recouvrant la formation ssct, la formation CSSCT, la formation RPS (prévention des risques psychosociaux) et la formation TMS (prévention des troubles musculo-squelettiques)… Autant choisir un organisme agréé spécialisé en droit du travail et plus particulièrement en droit collectif propre aux représentants du personnel.
CSE, SSCT et CSSCT
Le Comité Social et Economique (CSE), instance représentative du personnel, regroupe les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une seule entité depuis le 1er janvier 2018 et concerne les entreprises de plus de 11 salariés.
Dans les entreprises, le CSE intervient dans l’intérêt du personnel et veille à la santé et à la sécurité des salariés. Il s’exprime au nom des salariés en matière d’organisation du travail, de formation professionnelle, de gestion et des techniques de production. Pour la santé et la sécurité des salariés, il analyse les risques professionnels et facilite l’accès à l’emploi des femmes et des personnes handicapées. Il jouit aussi d’un droit d’alerte sur les risques graves, les faits portant atteinte à la santé économique de la société, à la santé physique et mentale des salariés et à leurs droits.
Tout chef d’entreprise gagne à être accompagné par un professionnel du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail pour valider qu’il est en conformité avec ses obligations d’employeur en ce qui concerne ces thématiques et aussi avec toutes les règles et techniques à mettre en œuvre dans le cadre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
La CSSCT obligatoire dans les entreprises de + de 300 personnes travaille « sur ordre » du CSE pour préparer ses travaux sur les questions liées à la préservation de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail des salariés (L2315-38 du code du travail), en émettant de simples avis consultatifs. Avec ou sans commission, le CSE est compétent pour procéder à l’analyse des risques professionnels, à des enquêtes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle et pour faire des propositions en matière de prévention. Il reste donc bien compétent pour les sujets SSCT !
Les élus du CSE formés dans l’intérêt collectif et stratégique
Mieux vaut vous faire accompagner par un professionnel de la formation des élus du CSE. Tout élu d’un CSE doit suivre une formation en CSE, pour améliorer sa capacité à remplir son rôle avec efficacité, à travers des outils et des repères utiles. Chaque élu participe à une formation à son entrée en fonction et à une formation SSCT (selon l’article L2315-18 du Code du travail). Le Code du Travail définit les modalités de la formation économique et sociale des élus au CSE qui la finance sur son budget de fonctionnement. En revanche, c’est l’employeur qui finance la formation santé, sécurité et conditions de travail.
La formation SSCT (santé, sécurité et condition de travail) obligatoire pour tous les membres du CSE facilite l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
De manière générale, ce sont les salariés qui informent les élus d’un risque pouvant exister dans un atelier ou un service. Un élu bien formé saura faciliter la réaction des salariés, notamment en matière de SSCT, de risques psychosociaux (RPS), de troubles musculosquelettiques (TMS), d’accidents de travail ou de trajet et de maladies professionnelles.
Une formation aborde les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, les missions en matière de SST, les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents). Elle prépare chaque membre à participer à la définition des règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT.
L’entreprise qui a une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail bien formée s’appuie sur des représentants du personnel compétents car formés aux risques professionnels et à leur prévention, qui se consacrent exclusivement à cet aspect de l’organisation. Il en résulte une prévention des risques professionnels plus efficace et une diminution des risques d’accidents et d’incidents, les salariés identifiant plus facilement le représentant auquel ils doivent s’adresser en cas de besoin ou de question sur la santé et la sécurité
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