Le Crédit Impôt Innovation : pourquoi les PME se battent pour son maintien ? Habituellement peu médiatisé, le Crédit Impôt Innovation (CII) bénéficie aujourd’hui d’un coup de projecteur inédit. En cause : les discussions dont il a fait l’objet dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 alors présenté par le gouvernement Barnier.
Dans sa première version, le projet ne prévoyait pas de prolonger ce dispositif qui arrive à échéance au 31 décembre 2024. De quoi provoquer le courroux de l’écosystème de l’innovation. Un cri du cœur entendu puisque des parlementaires de tous bords avaient alors déposé des amendements pour son maintien. Mais le vote de défiance a, une nouvelle fois, rebattu les cartes et l’incertitude quant à l’avenir du CII demeure. Ses défenseurs sont toujours mobilisés car son avenir préoccupe des milliers de PME innovantes. Pourquoi est-il si précieux ? Quels sont ses atouts ? Souffre-t-il d’un défaut d’image ? Éclairage.
Le CII : un dispositif fiscal avantageux mais méconnu de ses bénéficiaires
Le Crédit Impôt Innovation apparaît avec la loi de finances de 2013. La volonté est alors de favoriser l’innovation dans les PME françaises via un dispositif qui permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses investies dans une activité innovante. Ce dispositif fonctionne un peu comme son illustre grand frère, le crédit impôt recherche, qui lui soutient les efforts en R&D des entreprises françaises quelle que soit leur taille.
Le Crédit Impôt Innovation souffre néanmoins d’une triste méconnaissance ! On estime que 80 000 entreprises éligibles passent à côté du dispositif, souvent par méconnaissance. Résultat, 10 300 PME en bénéficient chaque année. C’est moins que le CIR qui profite à plus de 19 000 entreprises dont 13 700 PME. Une anomalie car le CII est pourtant bien plus accessible que son grand frère ce qui montre bien son déficit de notoriété. Et c’est regrettable car le crédit impôt innovation est un dispositif généreux et réservé aux PME. En moyenne, les déclarants récupèrent 35 000 euros chaque année, avec un montant d’aide pouvant aller jusqu’à 120 000 euros.
Concrètement, le CII leur permet d’obtenir un remboursement de 30% de certaines dépenses liées à leurs travaux d’innovation. Comme son nom l’indique, pour bénéficier du CII, les TPE-PME doivent mener une activité innovante. C’est-à-dire qu’elles doivent concevoir un produit (matériel ou immatériel) à destination du marché qui apporte un élément de nouveauté significatif et mesurable sur son marché, en termes de performances techniques ou de fonctionnalités par exemple. Un critère dans lequel beaucoup de PME peuvent se reconnaître.
Une prorogation très attendue de l’écosystème français de l’innovation
Alors que le taux du Crédit Impôt Innovation a été revu à la hausse au 1er janvier 2023, passant de 20% à 30%, c’est aujourd’hui sa prorogation qui est en jeu. Initialement, le gouvernement Barnier comptait en faire l’économie. On le pensait sauvé suite à l’adoption d’un amendement pour son maintien avant que la motion de censure ne remette de l’incertitude. Aujourd’hui, c’est tout l’écosystème de l’innovation qui est dans l’attente. Mais si elle survenait, la disparition du CII serait difficile à justifier.
D’abord, eu égard au budget que représente le Crédit Impôt Innovation (359 millions d’euros) par rapport à celui du Crédit Impôt Recherche. Pourquoi porter un coup de rabot qui ne pèse que 5% de la créance totale des dispositifs d’aide à l’innovation en supprimant un dispositif réservé aux PME ?
Enfin, et l’on ne saurait le négliger, l’ensemble des rapports d’évaluation dont le Crédit Impôt Innovation a fait l’objet apportent la preuve de l’efficacité du dispositif ! Pour 1€ perçu de CII, les TPE-PME investissent 1,4 fois plus dans des travaux d’innovation. Le CII a donc un indéniable effet de levier auprès des petites et moyennes entreprises, il ne faut pas le négliger !
Aujourd’hui, plus que jamais, le crédit impôt innovation est sur le devant de la scène. Dans le contexte économique actuel, il serait donc regrettable que le CII disparaisse au moment même où de nombreuses entreprises ont découvert qu’elles pouvaient financer leurs innovations avec ce dispositif accessible et généreux.
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