Les formations prises en charge par l’Etat. Dans le cadre de la période de COVID-19, l’Etat propose aux entreprises de prendre en charge à 100% la formation de leurs salariés, avec près de 500 millions d’euros investis. Qui cela concerne-t-il ? Pour quels types de formations et comment se déroule le financement de ces dernières ? Focus sur le Fond national de l’emploi (FNE).
Les avantages de la mise en place du fond national de l’emploi (FNE)
L’Etat a décidé de mettre en place le Fond National de l’Emploi (FNE) dont l’objectif est le financement des formations, dont près de 500 millions d’euros ont déjà été investis.
Près de 55M d’euros ont déjà été utilisés dans le cadre du FNE, ce qui représente une aide auprès de 12 000 entreprises et plus de 70 000 bénéficiaires (chiffres du 16 juin 2020). Que ce soit du côté de l’Etat comme du côté de l’entreprise et de leurs salariés, recourir au FNE a de nombreux avantages.
Les objectifs de l’Etat sont doubles : limiter les surcoûts à l’entreprise par une prise en charge totale et améliorer les compétences des salariés pour assurer leur employabilité et préparer la reprise.
Du point de vue de l’entreprise, il s’agit d’une triple opportunité de privilégier la formation pendant les périodes de chômage, d’être prêt pour la reprise de l’activité et d’être en conformité avec l’obligation de formation auprès de ses salariés.
Qui est concerné par le fond national de l’emploi et quelles sont les formations eligibles ?
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises privées ayant accès au travail partiel (maximum 12 mois), toute taille et tout secteur confondu peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Tous les salariés (CDI, CDD), à partir du moment où un salarié est en activité partielle, qu’il soit expatrié ou non (si l’entreprise est en activité partielle). A noter que cela concerne tous les pourcentages d’activité partielle adoptés. Cela ne concerne en revanche pas les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les actions de formation certifiantes ou non, les bilans de compétences et VAE peuvent être éligibles au financement. Il faut que l’organisme soit en revanche reconnu et accrédité (Datadock, certification habilitée par le CNEFOP ou certification Qualiopi). En revanche, les formations obligatoires ne sont pas prises en charge.
A noter que depuis le 2 juin, les formations peuvent être réalisées en présentiel comme à distance.
Qui finance et quelle est la période d’application des formations dans le cadre du fond national de financement (FNE) ?
Quelle est la période d’application et la durée des formations ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’y a pas de contraintes de durée. Cela peut concerner les formations sur quelques heures ou sur plusieurs mois. La durée de la formation ne doit cependant pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.
Il est possible de réaliser la formation uniquement pendant les heures indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, donc sur les jours chômés. Dans le cas où l’activité normale de l’entreprise reprend avant la fin de la formation, l’aide peut continuer à condition que cela se déroule hors temps de travail. Donc si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’aide s’interrompt.
Comment est financé la formation, par qui et à hauteur de combien ?
Le montant de la formation pris en charge dans le cadre du Fond national de l’emploi est de 1 500 € TTC par salarié. Au-dessus de ce montant, une étude plus approfondie du dossier est réalisée par la DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
C’est ainsi la DIRECCTE qui avance le montant auprès de l’organisme de formation : 50% à la signature de la convention, 50% après réalisation et production d’un bilan.
A savoir, que le salarié se forme ou non sur les jours chômés, cela ne change rien à sa rémunération.
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du dispositif du fond national de financement (FNE) ?
Le dossier est monté par la direction RH de l’entreprise :
- Regroupement de l’ensemble des besoins en formation de tous les salariés.
- Volonté signée du salarié souhaitant réaliser la formation.
- Contact des organismes et formations (thèmes, dates, durées, prix).
- Demande des devis auprès du ou des organismes de formation.
Il faut ainsi vérifier que ces “actions de formation” sont bien reconnues.
La demande de subvention doit être transmise à votre Direccte régionale par e-mail. La demande est étudiée et si validée, une convention est envoyée par la Direccte pour l’accord.
Les OPCO peuvent aider les entreprises à monter le dossier et dans certains cas peuvent les envoyer à votre titre auprès de votre Direccte.
Vous souhaitez en savoir plus ? L’Equipe d’ICI Formation est là pour vous accompagner.
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