1000 amendements étudiés
Les sages du Palais du Luxembourg ont passé au crible plus de 1000 amendements et réintroduit des sujets essentiels du projet de loi tel qu’il avait été conçu à l’origine. Voulant marqué leur volonté de contribuer efficacement aux débats, les sénateurs ont rebaptisé le texte par l’intitulé « projet de loi de modernisation du droit du travail », avec la crainte partagée avec les experts et techniciens du droit du travail que les députés décident de rédiger de nouveau certaines dispositions qui simplifient le code du travail pour le rendre plus facilement applicable.
L’article 2, plus que jamais un outil pour booster la croissance
Le fameux article 2, sûrement l’article le plus décrié et le moins connu de ses contempteurs, est consolidé par les sénateurs qui le consolide et instaurent le nouveau périmètre dévolu à la négociation d’entreprise qui doit favoriser l’émergence de consensus en matière de temps de travail au niveau le plus opportun. Supprimer le seuil minimum de 24 heures par semaine du travail à temps partiel ne peut qu’assouplir l’organisation du travail, toutes ces mesures s’inscrivant dans une perspective d’améliorer la compétitivité et le développement de l’emploi.
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Les conditions plus objectives du licenciement économique
Le licenciement est depuis le départ un point très sensible de ce projet de loi. Là aussi les sénateurs ont redéfini le champ d’application du licenciement économique et les conditions dans lesquelles un chef d’entreprise peut y recourir parmi lesquelles la baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commande d’au moins 30% pendant 6 mois. Ils réintègrent aussi un élément figurant dans le projet initial concernant l’appréciation du motif économique qui doit se faire au niveau de l’entité française du groupe. Avosial approuve cette initiative qui augmente l’attractivité de notre pays, se référant à une étude qu’il a menée et qui met en évidence les difficultés que rencontre un groupe du fait des définitions actuelles du licenciement économique.
Instaurer un code du travail par entreprise
Sur les 52 articles de la loi Travail, l’article 2 est le plus critiqué par les syndicats et notamment par la CGT et par FO. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il redéfinit l’articulation entre accords de branche et les accords d’entreprise, et le rôle des syndicats. Aujourd’hui l’accord de branche prime, dès sa signature, il s’impose à toutes les entreprises concernées, et empêche à toute organisation d’avoir un accord moins favorable pour ses salariés que celui de la branche qui lui ne peut pas dire moins que le Code du Travail. L’article 2 veut inverser cette logique et donner maintenant la priorité à l’accord signé au niveau de l’entreprise sur le sujet très sensible de la durée du travail. Si une entreprise adopte un accord avec au minimum 50% des représentants syndicaux de l’entreprise, il s’imposerait par rapport à celui de la branche, même s’il était moins favorable pour les salariés. Ces mesures donneraient ainsi plus de souplesse et de flexibilité à l’entreprise pour s’adapter en fonction des fluctuations de son activité.
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Navettes et défilés, faire et défaire, une nouvelle manière de diriger le pays
Faire et défaire serait une nouvelle manière de diriger le pays. Le 5 juillet, Les députés vont procéder à une nouvelle lecture pendant que M. Martinez et ses troupes animeront une énième journée de mobilisation. Le gouvernement veut rétablir la version du texte sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture. Si ce projet ne parvenait pas à trouver une majorité au sein de l’Assemblée, Manuel Valls serait amené à utiliser une fois de plus le 49-3. Le texte devrait ensuite repartir le 18 juillet au Sénat qui a priori le remaniera entièrement. Selon la Constitution l’Assemblée a le dernier mot et doit se prononcer sur une lecture définitive le 20 juillet. Affaire à suivre.
*AvoSial,fondé en 2004, un syndicat d’avocats d’entreprises en droit social de 400 membres dans toute la France, favorise dans ses travaux la simplification et la sécurisation du droit du travail. Il valorise le savoir-faire de ses adhérents sur l’évolution du droit social et l’élaboration de la doctrine, travaillant en commissions thématiques sur des sujets d’actualité pour produire des propositions concrètes à partir de leur pratique professionnelle au service des entreprises.