Le temps est à l’action
et à la négociation
Le Président de l’ANDRH, Jean-Paul Charlez, précise que « le temps n’est plus à la polémique mais à l’action et à la négociation au plus près des réalités de l’entreprise. Les RH sont confiants dans leur capacité à mettre en pratique de façon intelligente et responsable la loi Travail.» L’association consultée dans la préparation et la mise en œuvre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, accompagne maintenant chacun de ses adhérents dans l’appropriation du nouveau texte, sans pour autant négliger les autres missions aussi essentielles que les dispositions de la Loi Travail, comme le précise le vice-président de l’association, Benoît Serre, « La loi Travail ne doit pas faire oublier les autres chantiers qui animent la vie des DRH en cette rentrée, comme la transformation digitale, le développement des managers, l’amélioration des conditions de travail, le développement de politiques RH innovantes et inclusives, la pénibilité, la retenue de l’impôt à la source ou la dématérialisation et la simplification du bulletin de paie. »
Résultats du sondage
« Loi Travail, et maintenant ? »
L’ANDRH a adressé à ses membres entre le 21 juillet et le 26 août 2016 un questionnaire sur la thématique « Loi Travail, et maintenant ? » et recueilli la réponse de 448 adhérents. L’article 2 devenu l’article 8, celui qui a tant suscité de critiques et de polémiques a intéressé les DRH et leur inspire du pragmatisme, car pour eux il facilitera les négociations terrain et responsabilisera les partenaires sociaux, contribuant à donner « souplesse » et «réactivité » à l’organisation du temps de travail. Les DRH interrogés restent divisés sur l’effet de la disposition relative aux accords majoritaires en fonction du contexte des entreprises et de la qualité du dialogue social. Pour 6 sur 10 interrogés la signature des accords d’entreprise sera complexifiée à court terme par la mise en place d’« accords majoritaires », estimant que ce changement requiert des relations de confiance plus équilibrées des protagonistes.
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Moins de branches
et un ordre conventionnel
Une quasi unanimité des DRH (9 sur 10) souhaitent la diminution des branches selon les critères légaux et estiment urgent d’ouvrir des négociations pour définir un ordre public conventionnel applicable dans chaque branche précisant les sujets que les accords d’entreprise ne peuvent établir de manière moins favorable que ceux conclus au niveau de la branche. Les professionnels des ressources humaines ne tiennent pas à un « big bang » des clarifications retenues dans la loi sur le licenciement pour motif économique. Pour 3 sur 10 les critères faciliteront les adaptations aux spécificités de chaque organisation, ils y voient en majorité une sécurité juridique améliorée, et 2 sur 10 une simple clarification ou peu d’effet. Pour presque 7 sur 10 DRH interrogés cette évolution ne devrait pas privilégier le motif économique par rapport à d’autres motifs de rupture du contrat de travail. La très grande majorité estime les dispositions relatives au licenciement économique peu favorables aux recrutements, tout en regrettant que le périmètre national d’appréciation du motif économique n’ait pas été retenu.
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Les DRH doivent se mobiliser
sur de nombreux chantiers
Si les DRH interrogés voient d’un bon oeil la réforme de la médecine, ils restent prudents et vigilants sur les modalités d’application, pour que ces mesures désengorgent les Services de Santé au Travail, et permettent aux médecins d’agir plus à titre préventif. Par ailleurs, ils craignent que le CPA ou Compte personnel d’activité sur la visibilité des droits, la prise en compte de la discontinuité des carrières, et la démarche d’employabilité tout au long de la vie, à l’instar du DIF et du CPF ne deviennent par des modalités compliquées « une usine à gaz ».
Comme le précise le vice-président de l’association, Benoît Serre, les DRH doivent aussi se mobiliser sur des chantiers aussi cruciaux que le développement des managers, l’amélioration des conditions de travail, le développement de politiques RH innovantes et inclusives, la mise en place des lois « Rebsamen » et « Macron » et des questions plus techniques comme la pénibilité, la retenue de l’impôt à la source ou la dématérialisation et la simplification du bulletin de paie.
L’ANDRH, + de 5 000 membres, 80 groupes locaux, la plus grande communauté de professionnels des ressources humaines en France, représente les entreprises et organisations de tous secteurs d’activité ou tailles, publiques et privées, nationales et internationales. L’association est présidée par Jean-Paul Charlez, Directeur général des Ressource humaines du Groupe Etam et président de la commission sociale de la Fédération des enseignes de l’Habillement. Benoît Serre, vice-président national, est Directeur général adjoint en charge des Ressources humaine Groupe du groupe Macif.