Modèles de contrat pour recruter à télécharger

CDI ou CDD ?

Le contrat de travail est un contrat qui engage un cadre à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération. En France à l’origine le législateur se méfie de la durée indéterminée, la peur d’un retour à la vassalité. Le code civil  l’admet à condition qu’il puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». CDI et CDD cohabitent aujourd’hui. Au départ le CDD est plus protecteur, avec le droit de licenciement apparu en 1958 il est supplanté par le CDI. Le Code du travail limite le recours au contrat à durée déterminée (article L 1242-2 du Code du travail) à certains cas : remplacer d’un salarié absent, répondre à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, exécuter des travaux temporaires par nature… ou dans des circonstances particulières : réalisation de travaux urgents, mesures de sauvetage, réparation de matériel, d’installations ou de bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes. Il est interdit de signer un contrat à durée déterminée dans les six mois après un licenciement économique, pour remplacer un salarié gréviste.  Pour tout savoir sur les Contrats courts selon l’INSEE

Contrats à télécharger

CDD à temps partiel avec terme précis
CDD à temps partiel sans terme précis
CDD avec un étudiant – Vacances scolaires ou universitaires
CDD avec terme précis – contrat temporaire par nature
CDD pour accroissement temporaire d’activité
CDD pour remplacement à la suite d’un départ – Nouvelle embauche non disponible
CDD avec terme précis – Remplacement d’un salarié
CDD sans terme précis – Remplacement d’un salarié
CDD pour remplacement d’un salarié de date à date – Suppression de poste à terme
CDD avec terme précis pour saison
CDD sans terme précis pour saison
CDI à temps partiel
CDI à temps partiel modulé
CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en heures
CDI pour un cadre autonome au forfait en heures
CDI pour un cadre autonome au forfait en jours
CDI pour un cadre intégré au forfait
CDI pour un cadre intégré en horaire collectif
CDI pour un non-cadre au forfait
CDI pour un non-cadre autonome soumis à un forfait annuel en jours
CDI à temps complet pour un non-cadre
CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait annuel en heures

Pour en savoir plus consulter
http://travail-emploi.gouv.fr/
Les fiches pratiques du Ministère du travail
tout sa voir sur Le contrat de génération
Pour tout savoir sur les
Contrats courts selon l’INSEE

Le Code du travail

Reid Nalliat: