PEE
Toute entreprise ayant mis en place une prime de participation ou un intéressement a pour obligation de négocier en interne ou de proposer à ses salariés la mise en place d’un PEE. Le plan concerne alors l’ensemble des collaborateurs, une condition d’ancienneté de 3 mois pouvant dans certains cas être exigée. Si vous avez un délégué syndical ou un Comité d’Entreprise, vous devez négocier, sachant que pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, votre accord doit être déposé à l’autorité administrative (DIRECCTE).
Cette épargne collective permet aux collaborateurs de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Le PEE est une solution intéressante pour réaliser des projets du quotidien à court ou moyen terme : travaux, équipement de la maison, achat de véhicule, complément d’un achat immobilier dans certains cas…
Avantages du PEE pour le salarié et l’entreprise
Chaque collaborateur peut verser jusqu’à 25 % de sa rémunération brute annuelle et l’entreprise abonde dans les mêmes conditions que pour le PERCO. Chaque salarié choisit ses supports de placements au moment où il effectue son versement. L’abondement n’est pas soumis aux charges sociales, sauf la CSG-CRDS. Côté fiscalité, le salarié ne paie pas d’’impôt sur le revenu sur l’abondement perçu et votre entreprise peut déduire de l’impôt sur les sociétés l’abondement versé. De la même manière, les revenus et plus-values réalisées ne sont pas soumis à l’impôt sur la plus-value, toujours hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS.
Le montant versé au PEE reste indisponible pendant 5 ans, sauf possibilité de déblocage dans les cas suivants : cessation du contrat de travail ; création ou reprise d’entreprise ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale et surendettement ; mariage civil ou PACS ; naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants ; divorce ou dissolution du PACS avec la garde d’au moins un enfant ; invalidité du bénéficiaire, de ses salariés, du conjoint ou de la personne liée par un PACS ; décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS.La loi Macron de 2015 confère au PEE de nouveaux atouts pour les TPE/PME, avec notamment une ouverture aux chefs d’entreprise et aux conjoints collaborateurs, en fonction de l’effectif de la société.
PERCO
Vous pouvez mettre en place votre PERCO si vous avez déjà un PEE ou un PEI à la suite d’un accord avec les organisations syndicales représentatives ou avec le comité d’entreprise, ou, à défaut, en le décidant de manière unilatérale ou après approbation des 2/3 des collaborateurs.
Chaque collaborateur peut verser jusqu’à 25 % de sa rémunération brute annuelle. L’entreprise peut abonder jusqu’à 300 % des versements personnels volontaires, mais aussi de l’intéressement ou de la participation. Le plafond d’abondement est fixé à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, soit 6 357,12 € en 2018 et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Les sommes restent indisponibles jusqu’à la retraite, sauf dans les cas suivants : achat d’une résidence principale ; surendettement ; expiration des droits à l’assurance chômage ; invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, du conjoint ou de la personne liée par un PACS ; décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS.
Avantages du PERCO pour le salarié et l’entreprise
Le PERCO propose une gestion financière originale et performante pour préparer sa retraite. En effet, il adopte le principe de la gestion pilotée caractérisée par une individualisation de l’épargne et une désensibilisation au risque, au fur et à mesure que l’assuré se rapproche de son départ à la retraite. Le fonctionnement est le suivant : les sommes seront investies sur des placements plutôt dynamiques dans un premier temps et, au fil du temps, les placements choisis sont de plus en plus sécurisés. L’assuré disposera ainsi, au terme de sa vie active, d’un complément de revenus confortable, fruit d’une gestion maîtrisée tout au long de sa durée de cotisation.
Particularité du PERCO : il est également possible de transférer sur son plan ses jours de congés non pris. Cette monétisation du jour de congés, à hauteur de 10 journées maximum dans l’année, permet à vos collaborateurs d’épargner sans entamer leur pouvoir d’achat.
Dans le cas d’un Perco, toutes les sommes versées par l’entreprise n’ouvrent pas droit à une exonération d’impôts sur le revenu. En revanche, les sommes versées volontairement par le salarié sont soumises à imposition. En outre, le PERCO se distingue des autres formules d’épargne salariale par sa rente intégrale en capital, avec exonération fiscale de surcroît.