Le CICE supprimé et remplacé par un allégement
Avant le 1er janvier 2019, si votre entreprise était imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et avait des salariés, vous pouviez faire jouer le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE).Cette mesure est maintenant remplacée par un allégement des charges sociales. Néanmoins, si votre entreprise dispose d’une créance d’impôt au titre du CICE, vous pourrez l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021, et si après avoir payé votre impôt 2021, il vous reste encore un excédent, celui-ci vous sera.
Les cotisations sociales allégées
Il s’agit d’un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour les salariés qui relèvent du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les salaires dus à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure d’allégement s’applique sur les mêmes rémunérations que celles servaient à calculer le CICE. Les allégements de cotisations sociales sont renforcés de 4,05 points au niveau du SMIC sur les salaires dues à compter du 1er octobre 2019, ces allégements seront aussi appliqués sur les contributions assurance chômage et retraite complémentaire.
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La formation d’un jeune en alternance sponsorisée
Recruter un jeune et le former en alternance vous permet de réduire de manière significative le coût de cette embauche. Avec le contrat d’apprentissage, en tant qu’employeur vous devenez le maître d’apprentissage du jeune apprenti qui doit obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Avec le contrat de professionnalisation, vous permettez à une jeune de poursuivre une formation qualifiante après sa formation initiale, et d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP. Vous pouvez recruter un jeune âgé de 16 à 29 ans, en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI, avec une rémunération qui se situe entre 27 à 78 % du SMIC selon l’âge et sa place dans le cycle de formation. Vous bénéficiez d’une réduction des cotisations patronales sur le salaire qui ne dépasse pas 1,6 le SMIC, et d’une aide de 3000 euros à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé vous fait.
En contrat de professionnalisation, vous pouvez embaucher en CDD de 6 à 12 mois ou en CDI avec une action de professionnalisation comprise de 6 à 12 mois, un jeune de 16 à 25 ans ou de 26 ans et plus s’il est demandeur d’emploi avec un salaire se situant entre 55 % et 80 % du SMIC au minimum selon son âge et sa qualification. Sont concernés les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’AAH (allocation adultes handicapés) ou celui qui a bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Vous bénéficiez d’une réduction générale des cotisations patronales, et d’une aide de 4 000 € pour maximum si vous recrutez un actif reconnu handicapé. Voir votre chambre consulaire, l’AGEFIPH de votre région et Pôle emploi
L’embauche d’un demandeur d’emploi particulièrement aidée
Le contrat unique d’insertion (CUI) veut favoriser l’embauche de personnes qui connaissent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à un travail tels qu’un chômeur de longue durée, le bénéficiaire des minima sociaux, un travailleur reconnu comme handicapé. Vous êtes concerné par le CUI – CIE ou contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi, si votre entreprise développe son activité dans le secteur marchand et cotise au régime d’assurance chômage. Cette aide s’applique dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum.
Le CUI – CAE ou contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi vous octroie une aide régionale qui peut atteindre 95 % du Smic horaire brut pendant 2 ans maximum, avec une exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction. (voir Pôle Emploi, Cap Emploi, la mission locale ou votre Conseil départemental).
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Le recrutement dans un zone en difficulté très soutenu
Vous pouvez recourir à des un dispositif spécifique si votre entreprise est basée dans un secteur géographiques à difficultés socio-économiques comme une zone de revitalisation rurales (ZRR) ou restructuration de la défense (ZRD), dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Pour une ZRR, votre entreprise doit être soumise au régime réel d’imposition sauf pour la construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction – vente, le crédit – bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. Tous les salariés dont l’embauche fait croître l’effectif de l’entreprise : en CCD de 12 mois au moins ou en CDI. Vous êtes exonéré sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales durant 1 année pour l’embauche du 1er au 50ème salarié en totalité jusqu’à 1,5 fois le SMIC et de manière dégressive entre 1,5 et jusqu’à 2,4 SMIC (voir votre Direccte).
Pour les ZRD ou Zones de restructuration de la défense, si votre entreprise est nouvelle ou crée une activité nouvelle dans une ZRD, les embauches (CDD ou CDI), vous bénéficierez d’une franchise des cotisations patronales (maladie – vieillesse et allocations familiales) pendant 5 ans, en totalité sur un salaire brut mensuel inférieur à 1,4 SMIC, de manière dégressive sur un salaire de 1,4 et jusqu’à 2,4 SMIC. ( Voir votre Urssaf et la Direccte)
L’embauche dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) très encouragée
Si votre entreprise embauche dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dans le cadre du dispositif « Emplois francs », vous pouvez bénéficier d’une aide de 5 000€ par an sur 3 ans pour un CDI et de 2 500€ sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois, en embauchant un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, qui réside en QPV entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. (Voir Pôle emploi).