Le compte rendu d’une réunion d’un CSE est un outil pratique essentiel, d’abord parce que la loi le demande et parce qu’il atteste de la teneur des échanges et des décisions prise au cours de la réunion. Les élus du CSE après la réunion doivent veiller à la bonne transcription du PV de CSE. Le PV de CSE contient des informations confidentielles dont la validation conditionne leur diffusion. Pour répondre aux différentes règles de rédaction et de procédure à respecter, mieux vaut souvent s’entourer d’un spécialiste du PV de CSE,
Conditions à respecter pour un compte-rendu de CSE
Comme pour tout document essentiel à la vie de l’entreprise, la rédaction d’un compte-rendu doit d’abord être bien structurée et comporter une introduction, un développement et une conclusion. Pour bien l’identifier l’en-tête doit annoncer le sujet traité pendant la réunion, l’identité du rédacteur, la date et la durée de la réunion, les noms des destinataires et participants.
Esprit de synthèse et rigueur facilitent la présentation du contenu de la réunion. Mieux vaut rédiger le compte rendu quelques heures après la réunion pour rester fidèle à son contenu. En général, le secrétaire du CSE définit avec les élus comment le compte rendu sera transcrit. Il indiquera les différentes interventions avec le nom de l’orateur et les éléments des votes (nombre de votants, voix pour ou contre la motion, abstentions…) En matière de Rédaction PV CSE, mieux vaut utiliser le présent, des phrases courtes en suivant l’ordre des débats, bien vérifier l’orthographe et le relire pour le rendre plus clair ou corriger des erreurs.
Règles de base pour rédiger le PV de CSE
Le rédacteur soumet la rédaction aux membres de CE et à l’employeur pour recueillir sa validation ou certaines modifications et le fait adopter par les élus lors de la prochaine réunion suivante. Chaque réunion du CSE, de la CSSCT ou du CSE Central exige un procès verbal qui donne une valeur juridique aux échanges et à l’engagement de l’employeur. Selon l’article R. 2325-3 du Code du travail la rédaction du procès verbal du comité social et économique par le secrétaire du comité seul responsable ou par le secrétaire adjoint, est obligatoire. Si la Direction venait à rédiger ou à prendre le contrôle de la rédaction du Procès Verbal du CSE, elle commettrait un délit d’entrave !
Le secrétaire du CSE doit soumettre le PV de CSE aux membres du CSE comprenant l’employeur. L’employeur ou des élus peuvent désapprouver certains points du contenu ou vouloir écarter ou minimiser certains points. Le PV servant de preuve et valant engagement, mieux vaut éviter tout délit d’entrave en invitant les élus à se concerter sur la véritable la teneur des échanges consignés. Si le désaccord persiste reste le recours au tribunal de grande instance.
La valeur ajoutée du professionnel de la Rédaction PV CSE
Recourir à un professionnel pour rédiger le PV du CSE fait gagner du temps aux élus qui peuvent se consacrer pleinement à leurs responsabilités. Le professionnel de la rédaction fournit un PV dans les temps, le fait approuver dans les temps, et apporte une forme de neutralité surtout si des échanges virulents se sont produits, garantissant l’impartialité de la retranscription. Le PV fait l’objet d’une diffusion ou d’un affichage dans l’entreprise et doit être transmis à l’inspecteur du travail s’il traite d’un projet de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé ou de plus de 10 salariés, du bilan social dans les entreprise de plus de 300 salariés ou d’une consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Mieux vaut recourir à un professionnel pour gagner du temps et répondre à toutes les exigences de fond et de forme qui encadre la Rédaction PV CSE.