Sécurité et santé en entreprise : l’affaire de l’employeur et des salariés

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La prévention des accidents et des maladies professionnelles passe par la mobilisation de l’employeur et des salariés, et aussi par le port et l’utilisation des EPI ou Equipements de Protection Individuelle. L’employeur doit équiper son personnel et surtout les salariés exposés aux risques tant en vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle, voire de différents types de gants comme le gant latex jetable. De leur côté, les salariés doivent être bien formés pour en acquérir la meilleure utilisation dans un but de sécurité et santé.

La réglementation sur les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Comme les articles R.4323-95 et R.4321-4 du Code du travail le stipulent, l’employeur doit fournir gratuitement à tout salarié qui travaille dans l’entretien, les réparations et le remplacement, ces équipements ou EPI qui doivent être adaptés à l’utilisation prévue, conformes à la réglementation et être revêtus d’un marquage.

Tout collaborateur doit respecter les règles et consignes de sécurité pour ne pas courir de risques et exposer les autres salariés appartenant à l’entreprise ou étrangers à cette dernière des risques d’accidents. Selon la réglementation les Equipements de Protection Individuelle (EPI), tels que définis par l’article R.4311-12, correspondent à « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs  risques susceptibles de menacer sa santé et sa sécurité ». Parmi les risques à prévenir citons le bruit, la projection, le choc ou l’écrasement, le rayonnement UV, les contraintes thermiques, les agents chimiques ou biologiques… dans des opérations destinées à stocker, nettoyer, réviser, désinfecter… En amont les Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être contrôlés avant toute utilisation, le salarié devant signaler à sa hiérarchie toute anomalie ou dysfonctionnement. La bonne utilisation d’un EPI implique qu’il soit bien ajusté notamment en matière d’étanchéité pour un masque ou pour des protections auditives ….), l’utilisateur doit vérifier sa date ou son délai de péremption, le marquage notamment précisant la classification des gants…

Les obligations à la charge de l’employeur

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité à salariés en vertu de la Directive Européenne 89/656 et l’Article R233 du Code du Travail Français en recensant les risques sur le lieu de travail et les évaluant. Dans ce but il doit veiller à la suppression de tout risque, et à la mise en place des moyens de protection collective et si besoin de moyens de protection individuelle. Après avoir acquis les EPI adaptés aux risques de son entreprise, il doit informer les salariés sur les risques encourus, les façons d’utiliser les EPI et les consignes. L’employeur veille à la formation des salariés utilisant des EPI mis à leur disposition gratuitement. Il est responsable de leur utilisation effective, de leur entretien et de leur vérification par un organisme habilité. Pour plus de transparence, l’employeur veillera à l’affichage des consignes de leur utilisation, de leur entretien et de leur stockage.

Les règles et obligations que doivent respecter les salariés

De son côté le salarié doit respecter les consignes en matière de santé et de sécurité, notamment il doit utiliser ou porter les EPI mis à sa disposition, rester vigilent sur sa sécurité et sa santé en fonction et de celles des personnes impactées par ses actes. Il veille à leur bon état avant de les utiliser, au respect des consignes de sécurité et d’utilisation, il se doit d’avertir sa hiérarchie de tout risque de danger ou défectuosité des systèmes de protection. Tout manquement à cette obligation peut  être sanctionné par son employeur amenant ce dernier à lui signifier un avertissement voire de procéder à un licenciement disciplinaire en fonction de la gravité de la faute.

Reid Nalliat: