Signature d’un accord de confidentialité. Souhaitez-vous réussir les négociations de votre entreprise avec les différents partenaires commerciaux ou les investisseurs ? Signer un accord de confidentialité permet de préserver les informations sensibles et essentielles à la réussite de vos négociations. L’importance de ce document est généralement négligée ou sous-estimée. Retrouvez à travers les lignes de cet article l’intérêt de signer un accord de confidentialité.
Qu’est-ce que l’accord de confidentialité ?
Comme son nom l’indique, l’accord de confidentialité est un document, un contrat dans lequel certaines personnes s’engagent à ne pas divulguer les informations issues d’une collaboration ou des échanges de négociation.
Il est encore connu sous le nom de NDA (Accord de Non-Divulgation). Il existe deux grands types d’accords de confidentialité (l’accord de confidentialité unilatéral et le modèle bilatéral).
L’importance de signer un accord de confidentialité
Signer un accord de confidentialité se présente comme une solution qui permet à l’entreprise de préserver toutes les informations confidentielles et sensibles échangées au cours d’une négociation commerciale ou d’un contrat. Ce document empêche toute transmission ou manipulation frauduleuse des informations confidentielles pour son propre compte ou le compte d’un tiers.
Pour plus d’efficacité, vous pouvez opter pour ce modèle d’accord de confidentialité. Il reste la meilleure formule pour préserver l’entreprise contre les potentiels risques de concurrence déloyale. Il s’agit d’une couverture supplémentaire pour les négociations qui ne bénéficient pas d’une couverture légale comme les droits d’auteur.
Les points clés d’un accord de confidentialité efficace
Avant de signer un accord de confidentialité, il est important de tenir compte de certains éléments clés. Il s’agit notamment de l’objet, de la nature de l’engagement de la confidentialité, des personnes concernées, de la sanction applicable, etc.
L’objet
Il s’agit de l’ensemble des informations confidentielles et sensibles dont la fuite pourrait nuire à la réussite de la négociation ou les intérêts de la partie contractante. L’action de ne rien faire ou de ne rien dire fait partie des obligations de résultat de ce type d’accord.
La nature de l’engagement de la confidentialité
Ce point clé fait référence au type d’accord de confidentialité. Il peut s’agir d’un acte unilatéral ou d’un acte bilatéral. Quelle que soit l’option choisie, le principe de liberté contractuelle s’applique.
La durée d’un accord de confidentialité
Il est important de noter qu’un accord de confidentialité ne peut être illimité. La période de validité de l’accord de confidentialité est définie entre les parties contractantes. Dans la pratique, elle varie de deux ans à dix ans. Il est conseillé d’éviter les durées trop courtes (quelques mois). Elle vous expose à de nombreux risques de fuite ou de divulgation.
Les sanctions
Avant la signature de l’accord, les parties contractantes doivent prévoir dans le contrat les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité. Cette clause se retrouve généralement sous la forme de paiement de dommages et intérêts pour la partie défaillante.
Les personnes qualifiées pour signer un accord de confidentialité
Cet accord peut être signé entre les entreprises privées (PME, grandes entreprises, etc.), les entreprises publiques et parfois même les particuliers. Quel que soit le profil des parties contractantes (futurs potentiels collaborateurs, stagiaires, entreprises tierces, associées, investisseurs, employés, freelance, etc.), l’accord doit spécifier les personnes compétentes à manipuler, recevoir, ou communiquer les renseignements entre les différentes parties.
La démarche pour réussir la rédaction d’un accord de confidentialité
La loi n’encadre pas la rédaction d’un accord de confidentialité. Elle est libre et laissée au bon vouloir des parties contractantes. Toutefois, en fonction des besoins et de la sensibilité des informations, il est primordial pour les parties de porter une attention particulière à la rédaction de cet acte essentiel de l’entreprise.
Loin d’être un acte simple, l’accord de confidentialité reste tout de même une pièce maîtresse dans la préservation des informations sensibles et essentielles dans le processus commercial ou contractuel de l’entreprise. Si vous manquez de connaissances pour réussir la rédaction de ce document, vous avez la possibilité de faire appel aux compétences d’un professionnel en la matière.