Doit-on souscrire une assurance habitation dans le cadre d’un appartement de fonction ?

Agents de la Fonction publique, gendarmes, militaires et autres salariés du secteur privé peuvent se voir mettre à disposition un logement de fonction pour une proximité directe avec leur lieu de travail. Ces professionnels ont-ils l’obligation de souscrire une assurance habitation pour occuper le bien ? Assurance habitation et appartement de fonction, voici les réponses à vos questions sur le sujet.

Logement de fonction : de quoi s’agit-il ?

Un logement de fonction est un appartement ou une maison qu’un employeur attribue à son salarié. Il s’agit d’un avantage en nature qui lui permet d’être proche de son lieu de travail. Ce dernier est calculé dans la rémunération du salarié.

Les salariés de la Fonction publique comme du secteur privé peuvent se voir proposer un logement de fonction. Les travailleurs concernés peuvent être gendarme, militaire, concierge, enseignant de l’Éducation nationale et directeur d’école, salarié de l’hôtellerie, ministre ou encore haut fonctionnaire.
À savoir que l’entreprise qui emploie le salarié peut prendre en charge tout ou partie du loyer et des charges locatives. Les conditions sont à voir avec la direction.

Le salarié doit-il souscrire une assurance habitation pour occuper le logement ?

Tout dépend en réalité du cas dans lequel vous vous trouvez. Lorsque votre employeur est le propriétaire de l’appartement de fonction qui vous est attribué, souscrire une assurance habitation est facultatif. En revanche, si le propriétaire du logement n’est pas votre employeur, alors l’assurance habitation devient obligatoire.

Dans tous les cas, étant occupant du logement de fonction, si vous êtes responsable d’un sinistre et que votre responsabilité civile est engagée vis-à-vis d’un voisin, d’une tierce personne ou de votre propriétaire, vous devrez prendre en charge les réparations et comme on le sait, les frais peuvent vite grimper. Si vous êtes donc concerné par le premier cas évoqué plus haut, le meilleur moyen de vous prémunir reste de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Quelles sont les garanties utiles pour assurer un logement de fonction ?

Au moment d’entrer dans votre logement de fonction, vous allez devoir trouver une assurance habitation qui correspond à vos besoins. À vous d’évaluer les risques avec le professionnel de l’assurance auquel vous vous adressez.
Il est cependant vivement conseillé d’inclure au contrat :

  • Les garanties qui couvrent les risques dit locatifs, à savoir les incendies, les dégâts des eaux et autres explosions
  • La responsabilité civile à l’égard des voisins et dans le cadre de la vie privée
  • Certaines autres garanties de dommages aux biens comme la tempête, la grêle, les catastrophes naturelles, le vol et bris de vitre

En fonction des risques encourus, l’assureur peut également vous proposer d’autres garanties facultatives, comme l’assistance à domicile pour la serrurerie ou les problèmes de plomberie. Voire l’assistance juridique pour vous défendre en cas de conflit suite à un incident.

Comment souscrire une assurance habitation pour occuper un logement de fonction ?

Aujourd’hui, toutes les compagnies d’assurance sont en mesure de vous proposer un contrat adapté pour votre appartement de fonction.
Ne vous précipitez pas et pensez à comparer les offres. Vous n’êtes même pas obligé de vous rendre physiquement dans différentes agences pour demander des devis. Vous pouvez très bien les demander en ligne ou utiliser un comparateur d’assurance habitation.

Les risques à ne pas souscrire d’assurance habitation

Comme pour tous les locataires, l’assurance habitation pour un appartement de fonction permet de ne pas avoir à rembourser les frais de réparations de sa poche en cas de sinistre (en fonction des garanties souscrites bien sûr).
Par ailleurs, lorsque l’employeur n’est pas propriétaire du logement de fonction, le défaut d’assurance habitation peut être un motif de rupture du contrat de location par le bailleur.

Comment résilier l’assurance habitation pour un appartement de fonction ?

Vous avez prévu de rompre votre contrat avec votre employeur ou vous êtes licencié ? Votre mission en tant qu’expatrié s’achève ? Vous n’allez en conséquence plus occuper le logement de fonction. Ce déménagement est une cause suffisante pour arrêter votre contrat d’assurance habitation.
Pensez à prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.