France vs Suède : des modèles très différents
C’est un fait, dans le domaine de la parentalité, la France est en retard en matière d’égalité homme femme. Le congé pour les hommes existe bel et bien sur notre territoire depuis 2002, mais il ne dure que 11 jours et 18 pour une naissance multiple, alors qu’il s’étale sur 16 semaines, dont 8 obligatoires pour le congé maternité. À titre de comparaison, en Suède – la championne de l’égalité entre les sexes – papas et mamans se partagent un congé parentalité de 480 jours, avec prise en charge du salaire à hauteur de 80 %. Sur ces quasi 16 mois de congés, chaque parent doit prendre au minimum 2 mois. Les 12 restants sont librement répartis entre le père et la mère. Il est vrai que dans les faits, seuls 14 % des couples suédois se répartissent équitablement la durée du congé. Il n’empêche, les pères scandinaves jouissent d’au minimum 2 mois de congés paternité, soit trois fois plus de temps que nos compatriotes français.
Les Français veulent plus de congés paternité
Et nous sommes nombreux à vouloir nous rapprocher du modèle suédois. Si un tiers des Français ne pose pas de congés paternité, ce n’est pas par manque de volonté, ils justifient majoritairement leur choix par une situation professionnelle trop précaire pour se permettre de partir, ces actifs étant souvent en CDD, intérimaires ou freelances. Et 77 % des nouveaux pères posent leur congé paternité en entier, un tiers rallongeant même avec des jours de congés payés, des RTT et du sans solde.
Lecture associée Congé sabbatique : les meilleures et les pires raisons de le prendre
Des propositions pour renforcer le congé paternité
Face à ce constat positif, L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a établi un rapport auprès du gouvernement suivi de plusieurs propositions destinées à renforcer le congé paternité. Le premier scénario de l’IGAS est de rallonger, non pas le congé paternité, mais le congé de naissance en le faisant passer de 2 à 5 jours (le congé de naissance est posé en amont du congé paternité). Ce dispositif serait compensé par une baisse des jours de congés légaux proposés dans le cadre du pacs ou du mariage. Le second scénario est de porter sa durée à 15 ou 20 jours, soit 3 ou 4 semaines au total, en incluant le congé de naissance. L’organisation incite les partenaires sociaux à augmenter le montant de l’indemnisation, notamment via des accords de prévoyance et d’accorder la possibilité de fractionner le congé au-delà des deux premières semaines, sous condition d’un accord d’entreprise, ou une durée de congé supplémentaire pour les pères d’un enfant né prématuré ou hospitalisé pour complications à la naissance.
Lecture associée Congé maternité : tout ce que vous devez savoir sur vos droits et vos devoirs
La période « PAPA », un intermédiaire entre travail et congé
Enfin, l’une des propositions du rapport de l’Inspection Générales des Affaires Sociales a fait mouche. Il s’agit de créer une « Période d’Accomplissement de Paternité Active (PAPA) ». Négociée par accord d’entreprise, la PAPA ferait suite au congé paternité et constituerait un temps intermédiaire entre travail et congé, via l’aménagement des horaires, par exemple, la mise en place du télétravail ou encore la possibilité de transformer une prime en congé, etc.
Le congé paternité aujourd’hui
– sa durée est de 11 jours calendaires et consécutifs
– il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance
– il peut être posé successivement au congé de naissance ou ultérieurement
– financé par la Sécurité Sociale, il est ouvert aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi indemnisés
– 80 % des hommes en CDI posent leur congé lorsqu’ils deviennent père contre seulement 48 % des hommes en CDD
– plus le père est âgé et plus la famille est nombreuse, moins le congé paternité est utilisé.
