Congés payés et RTT obligatoires ? Allongement de la durée légale du travail ? Doublement de la prime Macron ? Voici ce que l’employeur peut faire (ou ne pas faire) en matière de gestion des ressources humaines durant la crise sanitaire du Coronavirus. Les ordonnances adoptées dans l’urgence sur le sujet s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
Coronavirus et mesures d’urgence pour les entreprises : 2 ordonnances clés
Les entreprises se réorganisent et anticipent la sortie de crise. Pour s’assurer de disposer de toutes les forces en présence à la fin du confinement et pour limiter les pertes financières, elles ont demandé certaines modifications du Code du travail. Plusieurs ordonnances ont été adoptées à cet effet, notamment :
- l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
- l’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron)
Coronavirus : l’ordonnance sur les congés payés, RTT, compte épargne-temps et temps de travail
Les congés payés obligatoires sous certaines limites
Parmi les demandes formulées par les entreprises figure la possibilité d’imposer des jours de congés payés pendant le confinement. Ce droit a été accordé aux employeurs, sous certaines limites. Concrètement, l’entreprise peut imposer des dates de congés payés à ses salariés à titre exceptionnel :
- uniquement si un accord d’entreprise ou un accord de branche a été signé en ce sens (l’accord peut être organisé dans l’urgence)
- dans la limite de 6 jours ouvrables, soit une semaine maximum de congés obligatoires
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RTT et compte épargne-temps librement modelés par l’employeur
L’employeur est limité en matière de gestion des congés payés, mais il peut librement obliger ses salariés à poser leurs RTT et/ou les jours acquis en compte épargne-temps pendant la crise sanitaire, le cas échéant.
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L’allongement du temps de travail dans certains secteurs d’activité
Les ordonnances qui ont été publiées dans l’urgence de la crise du Coronavirus prévoient également un allongement du temps de travail pour « les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».
Ont été cités les secteurs de l’agroalimentaire, du transport, des télécoms ou encore de l’énergie. La liste effective sera publiée par décret.
Pour ces entreprises :
- la durée du travail peut désormais s’étendre jusqu’à 12 heures par jour et 60 heures par semaine (contre 10 heures par jour et 48 heures par semaine habituellement).
- La durée du repos quotidien s’abaisse à 9 heures consécutives (contre 11 heures habituellement). En contrepartie, l’employeur devra accorder un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pas pu bénéficier.
- Certaines entreprises pourront ouvrir le dimanche, en dérogation à la règle légale du repos dominical. La liste de secteurs concernés sera publiée par décret.
- Pour les travailleurs de nuit, la durée de travail quotidien maximum s’étend à 12 heures (contre 10 heures habituellement). En contrepartie, l’employeur devra attribuer un repos compensateur équivalent au dépassement de la durée prévue. De même désormais, un travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives (contre 40 heures habituellement).
Le délai d’application des mesures d’urgence
Ces mesures d’urgence, qui dérogent au Code du travail, peuvent s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai ainsi que les nouveaux horaires applicables ont fait tiquer plusieurs syndicats et personnalités.
« Nous comprenons que dans certains domaines, pour la fabrication de masques par exemple où il y a actuellement une suractivité, il faille travailler jusqu’à 60h, mais dans d’autres domaines comme l’agroalimentaire ou le transport routier, travailler aussi longtemps peut entraîner un risque pour les salariés », a souligné Cyril Chabanier de la CFTC auprès des médias.
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Coronavirus et doublement de la prime Macron depuis le 1er avril
Une ordonnance du 1er avril 2020 a assoupli les règles du versement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » :
- le versement de la prime n’est plus conditionné à la présence d’un accord d’intéressement dans la limite de 1 000 € par salarié.
- La prime peut aller jusqu’à 2 000 € par salarié lorsque l’entreprise bénéficie d’un accord d’intéressement.
- Le montant de la prime peut être modulé selon le salarié, avec, par exemple, versement d’une prime plus élevée aux personnes qui devait se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise du Coronavirus.
- La date limite du versement de la prime a été décalée du 30 juin au 30 août 2020.
Pour rappel, la prime Macron, exonérée de charges sociales et défiscalisée, peut être versée (facultatif) à tout salarié du secteur privé dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC.
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