Le gouvernement a mis en place une cellule dite « de continuité économique » pour soutenir les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires se trouve impacté par l’épidémie du Coronavirus. Voici les mesures de soutien qui viennent de sortir.
Coronavirus : cas de force majeure et cellule de continuité économique
Annulations d’événements, baisse de fréquentation dans certains établissements, ruptures de stocks dues au ralentissement économique de la Chine … Le Covid-19 ou Coronavirus impacte plus ou moins directement les entreprises françaises. L’Etat a récemment qualifié l’épidémie de cas de force majeure. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ont reçu de nombreux dirigeants d’entreprise pour réfléchir à des mesures de soutien adéquates (restaurateurs, commerçants, artisans, prestataires de service). Voici ce que la cellule de continuité économique ainsi créée propose aux entreprises dont le chiffre d’affaires est impacté par l’épidémie.
Pas de pénalité de retard sur les marchés publics
Dans le cadre d’un contrat du marché public, l’entreprise qui livre en retard à cause du Coronavirus peuvent invoquer le cas de force majeure à ses clients, avec pour conséquence l’annulation de l’application des intérêts de retard.
Application du chômage partiel
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est impacté par le Coronavirus peuvent appliquer le chômage partiel pour leurs salariés.
Report des obligations fiscales et sociales
Une autre mesure à effet immédiat, le report des obligations fiscales et sociales pour les entreprises qui rencontreraient « des difficultés sérieuses » dues à l’épidémie du Coronavirus : report du paiement des impôts et/ou des cotisations sociales à l’URSSAF. Les entreprises peuvent aussi obtenir un plan d’étalement des créances, en partenariat avec la Banque de France. L’entreprise qui met ses effectifs en chômage partiel du fait de l’épidémie pourra bénéficier d’une prise en charge de l’Etat de l’ordre de 7.23 à 7.74 € par heure.
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Un soutien renforcé de BPI France
La Banque Publique d’Investissement (BPI France),dédiée au financement des entreprises, mobilisée par le gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à l’épidémie, elle a pour mot d’ordre de se porter garant pour toute entreprise en difficulté à cause du Coronavirus, qui solliciterait un prêt de trésorerie à sa banque dans l’optique de maintenir son cycle d’exploitation.
Le médiateur du crédit sensibilisé à l’épidémie
Le gouvernement ainsi que la Banque de France ont également décidé de sensibiliser le service de médiation du crédit pour qu‘il accompagne, sur les territoires, les PME en difficultés financières à cause du Coronavirus. Le médiateur du crédit s’occupe de renégocier les contrats et les échéances entre les entreprises et les banques. Un même service de négociation est proposé par la DIRECCTE* pour régler les conflits qui éclateraient entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux à cause de problèmes liés à l’épidémie (fournisseurs, sous-traitants).
*DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Modifier les sources d’approvisionnement des entreprises
Le gouvernement veut accélérer les procédures d’agrément tout en sécurisant les approvisionnements dans des secteurs comme notamment le BTP, l’automobile et la chimie. La démarche vise à permettre aux professionnels de diversifier leurs sources d’approvisionnement en dehors de la Chine, tout en respectant les normes environnementales et sociales appliquées en France.
Enfin, une mise à jour des informations utiles en matière d’activité économique et de logistique dans les différentes provinces chinoises est proposée sur le site officiel
Pour toute info, adressez-vous au référent de la DIRECCTE, de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers, votre référent au service des impôts des entreprises pourra aussi vous aiguiller concernant les mesures fiscales.
Extraits du discours de Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances au ministère du Travail, le 28 février 2020
« Nous voulons, avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, apporter aux chefs d’entreprises et aux salariés les réponses les plus concrètes possible pour accompagner chacun et faciliter un certain nombre de dispositifs. […] Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans, je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de touristes. (…) L’entreprise est un lieu de sécurité pour les salariés et elle doit le rester, même face à cette crise sanitaire. Je veux également vous dire qu’avec mes services, avec la direction générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises, nous assurons un suivi au jour le jour de l’impact de l’épidémie sur la croissance et sur l’économie française ».