Créer son entreprise avec le chômage, comment faire ? En France, une personne au chômage peut profiter de ce statut pour créer une entreprise. Il est, en effet, question de bénéficier de certaines aides pour y arriver. Si vous êtes dans cette situation et souhaitez créer votre entreprise avec le chômage, voici les différentes solutions envisageables.
Création d’entreprise avec le chômage : le maintien des allocations chômage
Le maintien des allocations chômage est le dispositif de base de France Emploi, anciennement Pôle Emploi. Il aide les entrepreneurs qui bénéficient de l’Aide au Retour à l’Emploi à créer leur entreprise avec le chômage. Concrètement, après la création d’une SASU à distance par exemple, vous pouvez cumuler vos allocations chômage et les revenus issus de votre société.
Cependant, si votre nouvelle activité ne vous rapporte pas immédiatement de revenus, vos allocations chômage vous sont versées intégralement. En revanche, il peut arriver que dès la création d’une SAS en ligne, vous commenciez à toucher des revenus professionnels. Dans ce cas, vos allocations chômage vous sont versées partiellement.
Par contre, elles peuvent être annulées si le montant des revenus perçus dépasse les 70 % du salaire perçu lors de votre dernier emploi. Une fois votre entreprise créée, il suffit d’en informer votre conseiller France Travail en lui fournissant votre extrait K-bis comme justificatif. Indiquez-lui ensuite que vous souhaitez bénéficier du maintien des allocations chômage.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
L’ACRE est une aide financière d’exonération de cotisations sociales de début d’activité. Celles-ci sont entre autres, les prestations familiales, la maternité, l’assurance maladie, l’invalidité, la vieillesse de base et le décès. Il est automatiquement attribué aux créateurs d’entreprise, à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent effectuer une demande pour en bénéficier.
D’autre part, pour bénéficier de l’ACRE, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir entre 18 et 25 ans ;
- être bénéficiaire du RSA ;
- résider dans un quartier prioritaire de la ville ;
- être un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, etc.
Notez toutefois que les exonérations sociales de l’ACRE sont octroyées à hauteur maximum de 50 % après la création de votre entreprise. Aussi, elles ne vous sont accessibles que pendant la première année d’activité.
L’ARCE (Aide à la Reprise et la Création d’Entreprise)
L’ARCE est un dispositif d’aide à la création d’entreprise avec le chômage qui représente 45 % des allocations de l’ARE qui vous reste. Il est attribué en deux tranches, dont la première moitié, juste après la création de votre société. Quant au montant restant, il est versé six mois plus tard à condition que vous continuiez d’exercer votre activité professionnelle.
Comme conditions d’obtention de l’ARCE, vous devez être bénéficiaire de l’ACRE et du maintien des allocations chômage. Notez que ce dernier n’est pas cumulable avec l’ARCE. Par ailleurs, la procédure d’obtention de ce dispositif est similaire à celle du maintien des allocations chômage. Cette fois, vous devrez simplement préciser à votre conseiller France Travail que vous souhaitez bénéficier de l’ARCE.
Le chômage suite à une démission pour créer son entreprise
Pour les salariés démissionnaires, il est possible de percevoir des allocations chômage sous certaines conditions, particulièrement, avoir un projet de reconversion professionnelle. Dans le cas actuel, celle-ci doit concerner un projet de création d’entreprise.
Il existe deux modalités pour recevoir l’indemnisation chômage suite à une démission pour créer votre entreprise. La première exige que vous ayez exercé une activité salariée continue pendant au moins 5 ans chez un ou plusieurs employeurs. Ceci dans les cinq années qui suivent la fin du contrat de travail.
La deuxième et dernière clause stipule que vous devez disposer d’un projet réel et authentique de création d’entreprise. Une fois ces conditions réunies, vous devez poursuivre avec une démarche auprès de France Emploi. Celle-ci s’effectue en trois étapes :
- suivre un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) ;
- obtenir une attestation prouvant le caractère réel et sérieux de votre projet auprès de votre conseiller CEP ;
- et recevoir l’accord de la commission de validation dans un délai de 2 mois.
Après l’obtention de la validation de votre projet professionnel, inscrivez-vous sur la liste des demandeurs d’emploi dans les six mois qui suivent. Vous pourrez désormais profiter des allocations chômage de l’ARE.
