Etre dirigeant au sein d’une entreprise, c’est accepter des pouvoirs très étendus sur la gestion de cette dernière. Cependant, de grands pouvoirs impliquent toujours de grandes responsabilités, et le dirigeant d’entreprise ne déroge pas à cette règle. Il en va notamment de sa responsabilité financière. En effet, s’il est reconnu responsable de fautes dans sa gestion, il devra les réparer en engageant ses deniers personnels. Heureusement, il existe quelques méthodes efficaces pour limiter la responsabilité du dirigeant et surtout les conséquences financières sur son patrimoine.
Mettre en place des délégations de pouvoir
L’étendue du champ d’action du dirigeant l’obligeant à intervenir dans des domaines très variés et à avoir de multiples connaissances techniques, il doit régulièrement déléguer une partie de ses prérogatives à d’autres personnes. En déléguant certains de ses pouvoirs, le dirigeant se concentre donc sur un périmètre de taches plus restreint. En faisant cela, il minimise le risque de commettre des fautes de négligence dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
Ce sera donc aux différentes personnes délégataires à qui il reviendra de réaliser les missions transférées : autant dire un soulagement salvateur pour un dirigeant souvent débordé par les obligations qui lui incombent. Cette délégation de pouvoirs devra cependant répondre à des critères précis pour être efficace et reconnue comme valable.
Le délégataire devra avoir le pouvoir d’organiser un travail comme il le désire, avoir l’expérience professionnelle dans le domaine délégué et enfin bénéficier des moyens nécessaires pour réaliser ses taches correctement.
Enfin, il faut préciser que la délégation de pouvoir n’est pas non plus une solution magique pour le dirigeant. Si elle lui permettra de transférer sa responsabilité pénale et ses conséquences, elle reste inefficace sur un transfert de sa responsabilité civile.
Bien choisir votre régime matrimonial
Au moment de se marier, il va de soi que la préoccupation majeure des époux n’est pas vraiment de limiter les conséquences pécuniaires d’une hypothétique responsabilité de l’un d’eux en tant que dirigeant d’entreprise. Pourtant, si l’un des époux est dirigeant, il est absolument fondamental de réfléchir à cette question avant tout engagement devant le maire. En effet, le régime matrimonial, s’il est bien choisi, permettra de réduire les biens saisissables par les différents créanciers ayant engagé la responsabilité du dirigeant.
Dans un pareil cas, le régime le plus efficace est sans conteste celui de la séparation des biens. En choisissant cette option, le gage des créanciers se limitera uniquement au patrimoine personnel du dirigeant, c’est à dire les biens qu’il possède en propre. Tous les biens détenus par le conjoint, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage ne pourront jamais faire l’objet d’une quelconque saisie à ce titre. A contrario, les régimes matrimoniaux à éviter sont les régimes de communauté comme le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ainsi que celui de la communauté universelle.
Souscrire une assurance Responsabilité civile du dirigeant
Un autre moyen également extrêmement efficace pour lutter contre les conséquences financières d’une responsabilisation d’un dirigeant est la souscription par l’entreprise d’une assurance responsabilité civile spécifique.
Grace à cette assurance, l’entreprise fait garantir par un assureur les risques civils liés à la direction et la gestion de la société. C’est l’entreprise qui souscrit l’assurance mais c’est bien le dirigeant qui en est le bénéficiaire. Seuls les dirigeants de droit sont normalement concernés par ce genre d’assurance. Toutefois, l’extension au profit du dirigeant de fait est envisageable.
Bien entendu, en cas de faute intentionnelle de ce dernier, la garantie ne jouera pas. C’est une exclusion traditionnelle qui concerne tous les contrats d’assurance de responsabilité civile. A titre d’exemple, les exclusions les plus fréquentes sont : les amendes et astreintes dont sont redevables les dirigeants, les actions relatives à des détournements d’actifs, à des abus de biens sociaux et plus généralement toutes les manœuvres dolosives ou frauduleuses.
La prime d’assurance que devra payer l’entreprise sera généralement fixée en fonction du chiffre d’affaires. La mise en jeu de la responsabilité du dirigeant et les conséquences sur son patrimoine personnel en cas de faute de sa part ne sont donc pas une fatalité. Les outils présentés lui permettront d’exercer plus sereinement ses fonctions quotidiennes à condition de réfléchir à leur mise place avant que le mal soit fait.
