Les trois conséquences les plus visibles du bouleversement fiscal
Le 1er janvier 2019 a sonné l’heure d’une révolution pour une majorité de contribuables Français. C’est, en effet, à cette date qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source, mettant par là-même fin à un système de mensualisation de l’impôt plus que séculaire. Les trois conséquences les plus visibles de ce bouleversement fiscal sont :
1 – La fin du décalage existant entre la perception du revenu et son paiement.
2 – Le paiement de l’impôt par douzième et non plus par dixième comme auparavant pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation.
3 – Les réductions d’impôt connues du fisc (déjà en place sur la dernière déclaration d’impôt) seront créditées – sauf exception – à chaque contribuable par anticipation à hauteur de 60% dès la mi-janvier.
Désormais en charge de la collecte de l’impôt de leurs salariés, la quasi-totalité des entreprises de l’Hexagone ont dû s’adapter, souvent à marche forcée, à leur nouveau rôle. Il semblerait, néanmoins, que certaines d’entre elles fassent encore de la résistance. Selon un récent article (Challenges.fr – 2 décembre 2018), plus de 30 000 entreprises, œuvrant principalement dans les secteurs du BTP ou de la restauration, ne s’étaient, en effet, toujours pas mises en conformité avec la nouvelle réglementation fiscale à fin 2018. Ce que vous devez faire si votre entreprise fait partie des retardataires confrontées à pareil cas
Prendre contact avec l’administration fiscale
Faute avouée à moitié pardonnée dit l’adage. Fin 2018, plusieurs milliers d’entreprises, essentiellement des TPE et PME, n’avaient toujours pas transmis aux services des impôts la désormais obligatoire Déclaration Sociale Nominative (DSN) et ce en dépit des multiples relances de l’administration (courriers, mails, appels téléphoniques). Face à cette situation ubuesque, de nombreux services publics, à l’image de l’URSSAF, ont mis en place des plateformes et des guichets dédiés pour assister les entreprises les plus étourdies. Des interlocuteurs spécialement formés vous indiquent ainsi les démarches nécessaires pour vous mettre en conformité avec la nouvelle loi entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Pour rappel, la déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS ou déclaration annuelle de données sociales) doit être fournie aux services des impôts au plus tard le 31 janvier 2019.
Faire d’urgence le point avec votre (expert)-comptable
Observateur attentif du changement majeur que constitue le passage au prélèvement à la source, l’une des missions de l’expert-comptable est de vous permettre de négocier cette lourde mutation de la manière la plus efficiente possible. Il peut, en effet, être amené, sur instruction de son client, à gérer pour le compte de ce dernier les paies et les déclarations sociales. A ce titre, il est donc chargé de transmettre aux administrations concernées (Impôts, Urssaf, Pôle Emploi,…) les nombreuses informations figurant dans la toute nouvelle Déclaration Sociale Nominative (DSN). Parmi elles (de manière non exhaustive), nous pourrons citer pèle-mêle : le SIRET de l’entreprise, le NIR (numéro de sécurité sociale) des salariés, les données des contrats de travail et de cotisation, informations liées à l’assurance maladie (arrêts de travail (maladie, maternité, accident…)).
Il est, dès lors, indispensable de prendre rendez-vous sine die avec votre expert-comptable afin de comprendre, le cas échéant, les raisons du dysfonctionnement ayant entraîné ce retard fâcheux quant au passage au prélèvement à la source. Dans le cas où vous n’auriez pas d’expert-comptable, il vous incombe alors de transmettre mensuellement la DSN aux administrations concernées, par le biais du site web www.net-entreprises.fr
Contacter votre/un éditeur de logiciel de paie
Acteurs clés de la lame de fond que vient de subir le paysage fiscal Français, les éditeurs de logiciels de paie se sont préparés bien en amont à gérer l’afflux massif d’interrogations et de craintes en provenance de leurs clients. La généralisation obligatoire de la DSN a donc contraint ces derniers à proposer des outils compatibles avec le prélèvement de l’impôt à la source. Si ce n’est déjà fait, il est plus qu’urgent de contacter votre éditeur pour qu’il vous fournisse une version adaptée à la nouvelle réglementation et l’accompagnement y afférent (formation, assistance,…).
Dans le cas où vous ne posséderiez pas de logiciel de paie, n’hésitez pas à consulter sur internet les différentes offres proposées par les nombreux éditeurs présents sur la toile. Outre le facteur coût, il sera important de prêter une attention toute particulière au périmètre métier couvert par l’offre, certains éditeurs proposant, en effet, des solutions adaptées à certains corps de métier.
Informer vos collaborateurs
Bien plus qu’un conseil…une évidence ! Vous avez probablement eu à gérer, depuis le début de l’année, nombre d’interrogations (de remontrances ?) émanant de vos salariés quant à l’absence de conformité de votre entreprise à ce nouveau dispositif fiscal qui les impacte directement ? Une fois les premiers conseils, énoncés précédemment, appliqués, ne faites pas l’économie d’un message à l’ensemble de votre personnel pour expliquer les raisons du “bug” et ainsi permettre enfin à tous d’aborder cette profonde mutation avec sérénité.
C’est donc bien une charge de travail complémentaire qui incombe aux chefs d’entreprise en ce début d’année. Mais c’est aussi une opportunité unique qui se présente à eux d’optimiser l’imposition de leur rémunération sur l’exercice 2018. Le montant retenu comme rémunération du dirigeant est, en effet, à bien réfléchir lors de la clôture des comptes 2018 : tout revenu de 2018 pourra être exonéré ou imposé au taux moyen plutôt qu’à la tranche marginale. Ce sera l’actualité des premiers mois de 2019, que tout dirigeant d’entreprise se doit mettre à profit lors de sa clôture des comptes de l’année 2018.