Une auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro- entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Pour bénéficier du régime, l’auto-entrepreneur doit respecter un plafond de chiffres d’affaires définis pour la micro-entreprise. Ce sont des acteurs économiques importants dans certains pays, ou certains secteurs économiques. Il est préférable ou même nécessaire d’avoir une adresse exacte du siège social de la micro-entreprise.
C’est cette adresse qui figurera dans tous les documents administratifs de l’auto-entreprise. La domiciliation auto-entrepreneur a généralement un intérêt autre que postal dans le sens où il va déterminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont compétents pour traiter les affaires de la micro-entreprise, la loi de <<LEX societatis >>.Trouver un siège social est une obligation légale. Il détermine la nationalité, le taux d’imposition applicable et a un rôle important dans les relations de la micro-entreprise avec ses partenaires. C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Il n’est pas facile de procéder à la recherche dudit siège. Une étape essentielle de tout projet de création d’entreprise : trouver un siège social pour exercer son activité
I – Choisir un moyen pour domicilier l’auto-entreprise
• Louer ou acheter un local pour domicilier l’auto-entreprise
Cette alternative correspond à l’acquisition d’un bien immobilier par l’auto-entrepreneur ou à la location d’un local propre en vertu d’un bail (commercial, professionnel, etc.).La domiciliation dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité de l’auto-entreprise. Le principal inconvénient est que, c’est une solution onéreuse, étant donné que les loyers sont plus élevés dans des zones stratégiques.
• Domicilier l’auto-entreprise au domicile du dirigeant
La loi autorise une auto-entreprise à établir le siège social au domicile du dirigeant, qu’il soit locataire ou propriétaire de son logement. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social lors de l’immatriculation. Par contre, trouver un équilibre entre “les deux vies” est essentiel pour le bon fonctionnement de l’auto-entreprise et de la vie privée du dirigeant. Le risque que présente l’implantation du siège social chez le dirigeant concerne la divulgation de l’adresse personnelle. En plus, le logement risque une double imposition foncière.
• Domicilier l’auto-entreprise dans une pépinière d’entreprise
Les entrepreneurs peuvent partager leurs locaux avec d’autres entrepreneurs. Plus qu’une simple adresse administrative, la pépinière proposera plusieurs services à destination de ses usagers. L’attrait de la pépinière d’entreprises peut également être financier. Le coût de la domiciliation en pépinière est favorable à la nouvelle auto-entreprise. Néanmoins, ce coût ira croissant avec les années.
• Domicilier l’auto-entreprise auprès d’une société de domiciliation
Une société de domiciliation est donc une société chargée d’héberger le siège social et par conséquent de recevoir le courrier. C’est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d’agrément préfectoral. Un abonnement dans une société de domiciliation permet d’avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie. Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier une entreprise en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service. Vous pouvez par ailleurs faire appel à un comparateur pour choisir la société de domiciliation qu’il vous faut.
• Domicilier l’auto-entreprise chez un proche
Pour domicilier une auto-entreprise chez un proche, l’habitation doit être déclarée comme la résidence principale des micro-entrepreneurs, sinon il est interdit de l’implanter à cette adresse. Le risque que présente la domiciliation chez un proche concerne la divulgation de l’adresse personnelle, et cela peut avoir un impact sur la vie des proches. La domiciliation d’une auto-entreprise chez un proche est encadrée par la loi. Elle prévoit une durée maximale de 5 ans. S’il ne change pas d’adresse fiscale au-delà, l’auto-entreprise peut être radiée du registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le fait que le logement soit déjà assujetti à la taxe foncière ne fait pas obstacle à ce que l’auto-entreprise soit elle-même assujettie à la cotisation foncière des entreprises. La taxe foncière est due au titre de la propriété du local alors que la cotisation foncière des entreprises est due au titre de l’exercice d’une activité professionnelle.
II – Enregistrer la domiciliation de l’auto-entreprise
Pour confirmer la domiciliation de l’auto-entreprise, il faut procéder à l’étape de l’enregistrement de celle-ci auprès des services compétents. Il s’agit des services d’immatriculation des entreprises. Dans la procédure d’enregistrement de la domiciliation, les démarches sont toujours les mêmes : réunir les documents légaux et faire une demande d’immatriculation. Si l’adresse du siège social de l’auto-entreprise sera celle du domicile principal de l’auto-entrepreneur ou celle de ses locaux loués ou achetés, l’auto-entrepreneur doit déclarer l’adresse de siège sociale choisie au greffe du tribunal de commerce. Pour une domiciliation commerciale, l’entreprise s’occupera directement des formalités administratives nécessaires à la reconnaissance de la domiciliation de l’auto-entreprise. Tout ce que l’auto- entrepreneur aura à faire dans ce cas-là sera donc de conclure un contrat avec l’entreprise. Pour domicilier une entreprise en ligne, il suffit tout simplement de se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation qui propose ce service et suivre les démarches. Il faut en premier lieu se rendre sur le site de la société de domiciliation, ensuite transférer les différentes informations concernant l’entreprise à domicilier, en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires pour la domiciliation, et ces documents doivent se présenter sous format numérique. Ici, il est aussi utile de signer un contrat de domiciliation entre l’entreprise domiciliée, et l’entreprise domiciliataire. Et la signature se fera en ligne.
En somme :
– La première étape consiste à choisir un moyen pour domicilier l’auto-entreprise
– La dernière étape consiste à enregistrer la domiciliation de l’auto-entreprise
– Pour confirmer la domiciliation de l’auto-entreprise, il faut procéder à l’étape de l’enregistrement de celle-ci auprès des services compétents.
– Dans la procédure d’enregistrement de la domiciliation, les démarches sont toujours les mêmes : réunir les documents légaux et faire une demande d’immatriculation.
– Pour une domiciliation commerciale, l’entreprise s’occupera directement des formalités administratives nécessaires à la reconnaissance de la domiciliation de l’auto-entreprise.
– Tout ce que l’auto-entrepreneur aura à faire dans ce cas-là sera donc de conclure un contrat avec l’entreprise.