Dans un monde où les activités commerciales sont réglementées par des lois qui peuvent venir d’ailleurs, il faut que les entreprises recentrent la conformité, notamment fiscale, au centre de leur gouvernance.
En matière de conformité, l’anticipation est cruciale pour qu’une entreprise puisse envisager de grandir et de parer à toute éventualité. En effet, notre époque observe l’influence de la jurisprudence, de la technologie, de l’extraterritorialité sur la réglementation et sur la conformité fiscale à l’international. D’une juridiction à une autre, les injonctions peuvent être différentes, voire antithétiques.
Composer avec la complexité
Il n’y a pas si longtemps, il aurait fallu qu’une entreprise commerce activement à l’international pour être visée par une sanction pécuniaire venant de l’étranger. De nos jours, il est tellement facile pour une société de se retrouver engagée dans une transaction transfrontalière à son insu, par exemple lorsqu’une entreprise cliente ou prestataire opère dans le même pays mais garde son siège à l’étranger, que la doxa exigerait une maîtrise de la réglementation fiscale de tous pays.
Alors que l’interprétation et l’évolution technologique exhortent la réglementation internationale au changement perpétuel, les entreprises se voient contraintes à connaître et à comprendre la réglementation fiscale internationale.
Si en France, la facturation électronique est retardée, la Commission européenne en revanche conçoit le projet d’une visibilité exhaustive sur les transactions inter-entreprises en Europe : TVA à l’ère du numérique.
S’il venait à être adopté par le Parlement européen et les 27, les entreprises de l’Union européenne auraient sous leur responsabilité la conformité des dispositifs numériques implémentés et devraient être prêtes d’ici 2028.
Rendre la conformité simple : intégrer la technologie
D’une part, la technologie contribue à rendre la réglementation de plus en plus complexe. Pour autant, la technologie est aussi la solution à cette même complexité, surtout à l’international.
Face aux défis de l’extraterritorialité et à l’arsenal juridique de certains pays, des solutions cloud proposent une aide aux entreprises qui doivent se conformer à plusieurs juridictions dans leurs obligations déclaratives, et notamment en matière de TVA.
Les taxtechs, ces regtechs dédiées à la fiscalité, au calcul et à la mise en conformité avec la réglementation fiscale disposent de logiciels qui permettent la génération de factures et le suivi de déclarations. L’analyse prédictive sait anticiper les risques avant qu’une difficulté émerge. Ces outils numériques d’archivage, de facturation peuvent automatiser les processus, réduire la marge d’erreur, et rendre la gestion plus simple tout en sécurisant le stockage de la documentation commerciale.
Dans un marché mondial toujours plus numérique, pour éviter le pensum réputationnel et les sanctions économiques, il convient de concevoir la fiscalité sous un angle exponentiellement stratégique, et ce, qu’il s’agisse d’une multinationale ou d’une PME. L’apport de la technologie peut y contribuer très largement.
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